Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ?

Thèmes abordés

Le jeu du compromis, État, collectivités territoriales, décentralisation, France, Patrick Le Lidec, politiques publiques, processus juridique, pouvoirs politiques

Résumé du document

Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et prérogatives à une ou d'autres personnalités morales, en l'occurrence les collectivités territoriales.

Consacrée au sein de l'Acte I du processus de décentralisation durant les années 1980 à travers une quarantaine de lois et 300 décrets, dont les lois Deferre de 1982 restent les plus emblématiques, la décentralisation connaît un tournant majeur durant la première moitié des années 2010 à travers la révision constitutionnelle de 2003, véritable acte II de ce processus.

Extraits

[...] Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ? Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et prérogatives à une ou d'autres personnalités morales, en l'occurrence les collectivités territoriales. [...]

[...] A la lecture des travaux du chercheur au CNRS Patrick Le Lidec, et notamment son article intitulé Le jeu du compromis : l'Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France, publié au sein de la Revue française d'administration publique en 2007, on remarque ce point de tension dans la concurrence des prérogatives entre l'état et les collectivités territoriales et notamment la vision de la décentralisation à travers les acteurs des politiques publiques. En effet, dans le sillage des travaux des chercheurs, également au CNRS, Christophe Dupuy et Jean-Claude Thoning, et tout particulièrement de l'ouvrage L'administration en miettes, publié aux éditions Fayard en 1986 : on remarque cette rencontre entre les ambitions des collectivités territoriales et la force de proposition de l'État, à travers son représentant naturel au sein des territoires : le préfet ou la préfète. [...]

[...] On remarque en effet qu'il semble que la décentralisation soit avant une affaire de compromis entre les élus locaux et les préfectures, les agences centrales et le gouvernement, finalement le dernier représentant de l'État. Dès lors, comprendre les politiques publiques à travers cet article nous sombre être une possibilité si l'on comprend les clés de lecture proposées par le chercheur. Enfin, cet article doit aujourd'hui être complété avec la mise en perspective de l'Acte III de la décentralisation, amorcée notamment par la loi NOTRe de 2015, permettant une rationalisation du nombre des régions en France, collectivité publique que les français de 1969 ne voulaient pas. [...]

[...] Le résultat de cette décentralisation à la française semble mitiger. En effet, bien que la Constitution propose aux CT de se regrouper autour d'une seule collectivité qui impulserait une politique publique en tant que chef de file (article 72 de la Constitution), il semble que chacune semble garder son pré-carré et vouloir également aborder d'autres prérogatives. Dès lors, des doublons peuvent s'agencer et ne pas permettre de comprendre qui semble faire quoi, les élus n'aidant pas. Cet article nous permet de comprendre les enjeux d'une réforme constitutionnelle et surtout sa traduction sur le terrain. [...]

[...] Ainsi, à travers ce dialogue entre les préfectures, les élus locaux, mais également l'administration centrale (les ODAC) qui peut parfois un poids important au sein des discussion (c'est notamment le cas dans le domaine social avec l'agence Pôle Emploi qui a plus de pouvoir que la DIRECCTE par exemple ou encore dans l'éducation avec les grandes écoles à l'image de l'ENA), on remarque que la décentralisation est un processus collectif. Dès lors, on remarque deux points : l'état n'agit pas unilatéralement comme on pourrait le constater de prime abord et deuxièmement l'état ne fait pas tout. En effet, ce processus de décentralisation a permis de pouvoir limiter certaines actions de l'état au profit de ses collectivités afin de rationaliser la dépense publique, responsabiliser les élus locaux qui pouvaient se contenter de subventions et permettre une approche plus locale de la politique publique pour l'usager. [...]