Les subventions et le commerce international (décembre 2006)

Résumé du document

Lors du lancement du cycle de Doha et des négociations de l'OMC à Hong Kong, le dossier sur les subventions et le commerce international était le plus important faisant débat. Plusieurs chiffres prouvent l'importance de redéfinir les subventions, les mesures régulant le commerce international, les exceptions... En effet, seulement 5% ou 10% de la population des PVD aurait accès aux marchés mondiaux, de plus, 250 millions d'euros de subventions sur un peu plus de 300 millions d'euros au niveau mondial sont distribués par les pays développés, un autre exemple plus précis serait le budget de la Politique Agricole Communes (PAC), estimé à 116,55 milliards d'euros soit 43% du budget total de l'Union Européenne. Ainsi, des inégalités considérables subsistent entre les pays développés et les pays en voie de développement (PVD) en matière de subventions.

Extraits

[...] Plusieurs millions de petits producteurs dépendent du coton pour nourrir leur famille et cette culture génère de nombreux emplois, contribue au développement industriel, offre des revenus aux paysans et introduit de nouvelles technologies. Les exportations de coton permettent d'obtenir des devises indispensables au développement de ces Etats. En effet, quinze millions d'Africains vivent aujourd'hui d'un coton de qualité exceptionnelle mais qui doit affronter la concurrence du coton du géant américain devenu très compétitif grâce aux trois milliards de subventions du gouvernement républicain. Le coton, produit qui pourtant ne fait guère gagner aux Africains plus d'un dollar par jour est désormais sous tutelle américaine. [...]

[...] La relation entre les subventions et le commerce internationale est beaucoup plus complexe. En particulier, les subventions ne sont que le problème le plus visible. B. Les problèmes sous-jacents Le débat autour des subventions ne fait que cacher des problèmes plus profonds dans les rapports Nord/Sud notamment la dégradation des termes de l'échange, l'instabilité des marchés d'exportation des matières premières et le commerce des technologies. Même si à l'aide de mesures mises en place par l'OMC, les pays en voie de développement sont progressivement de moins en moins pris entre la concurrence industrielle des pays développés et l'agriculture très subventionnée, ils ont toujours des difficultés pour lutter à armes égales et pour entrer sur le marché des pays développés. [...]

[...] Septembre 2003. V. Claire, Décolonisation et Développement, décembre 2002, EquiTerre. " Coton : les États-Unis stoppent les subventions", Le figaro, [en ligne] août 2006. [Consulté le 23 novembre 2006] CONWAY Kevin, "La libéralisation aggrave-t-elle la pauvreté CRDI Explore, [en ligne] juillet 2004. [Consulté le 25 novembre 2006]. Disponible sur : http://www.idrc.ca/fr/ev-30357-201-1- DO_TOPIC.html CALASSE David, "Le coton et l'Afrique : Subventions et Commerce", Afrology, [en ligne]. [...]

[...] Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, Rapport d'information 120 (2005-2006), fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 décembre 2005. [Consulté le 20 novembre 2006] Disponible sur : http://www.senat.fr/rap/r05-120/r05-120.html Rapport du FMI, "Libéralisation du commerce mondial et pays en développement", novembre 2001. [Consulté le 20 novembre 2006]. Disponible sur : http://www.imf.org/external/np/exr/ib/2001/fra/110801f.htm Articles CHAVAGNEUX Christian, "OMC, encore raté Alternatives économiques, n°242. Décembre 2005. ESTIVAL Laurence, "La libéralisation des échanges agricoles, une fausse solution, Alternatives économiques, n°217. [...]

[...] Dans ce nouveau courant, prônant une libéralisation commerciale totale, l'Uruguay Round écarte le Traitement spécial et différencié. Les pays développés sont désormais invités à faire de "meilleurs efforts" pour faciliter l'intégration des pays du Sud. Cette formule illustre bien l'ensemble des mesures sans réel contenu qui ont remplacé le TSD. C'est pourquoi aujourd'hui, les pays en voie de développement refusent le schéma unique de libéralisation et de règles communes qui s'est imposé au précédent cycle de négociation. L'objectif est de redonner sens et contenu au Traitement spécial et différencié, sur la base d'un accord- cadre, dans lequel les pays développés prendraient des engagements précis. [...]