Investir au Brésil

Thèmes abordés

Investir au Brésil, entreprise brésilienne, procédures douanières, commerce international, développement durable, Limitada

Résumé du document

Constituition d'une filiale:
-La fabrication ou la commercialisation de produits ou la prestation de services doit être obligatoirement faite par une entreprise brésilienne.
Sociétés à Responsabilité Limitée (Limitada):
-La forme sociétaire la plus courante.
-Il faut spécifier la denomination de la société, son objet social, l'adresse de son siège, sa durée, son capital social total, sa répartition entre les associés et la forme de libération.
Il existe un capital minimum obligatoire pour les Limitadas mais il faut le payer au moment de la constitution.
La Limitada doit avoir au moins deux associés; peut être administrée par tous les associés; par un seulement ou par un tiers désigné.
Un administrateur etrangé doit obligatoirement être résident et domicilié au Brésil (visa de résidence permanente).
Pour nommer un étranger comme administrateur de la Limitada, il sera nécessaire de libérer un capital minimum de US$ 200.000 pour chaque étranger.

Extraits

[...] < number > D'autres informations sur les sociétés “Limitada” – Les formalités Enregistrement des associes étrangers au CPF – Cadastre National des Personnes de la Recette Federale du Brésil; Enregistrement des status de la societé et de la nomination des administrateures aupré de « Junta Commerciale de l'État Enregistrement de la societé au CNPJ – Cadastre national des Enterprises de la Recette Federale du Brésil; Enregistrement du capital envoyé par les associés étrangers à la Banque Central du Brésil Enregistrement de la Societé brésilienne aupré dis fisc de l'État et de la municipalité ou la societé aura son siége et ses filiales; ansi qu'a la Securité Social Ces procédures peuvent durer jusqu'à deux mois < number > Investir au Brésil Investissements directs étrangers Il est considéré comme des capitaux étrangers: marchandises, machines et équipements qui sont importés au Brésil sans compensation financière, pour la production de biens et services ainsi que tous les fonds internalisés dans le pays à appliquer dans des activités économiques, à condition qu'ils appartiennent à des particuliers ou des sociétés incorporés ou domiciliés à l'étranger marchandises se réfère également à des marques, les brevets et le transfert de technologie Les investissements directs se produit lors de la création d'une entreprise ou acheter une participation dans la société actuelle participation dans des sociétés comprennent des investissements dans l'argent, la conversion des prêts et des investissements étrangers par l'importation de marchandises qui n'ont pas été payés Les investissements indirects sont pris en investissant dans le marché financier et des valeurs mobilières où il n'y a pas d'exigences pour créer ou acquérir une participation dans une société brésilienne < number > Investir au Brésil Les profits et les dividendes affichées et distribuées sont exonérés de l'impôt sur le revenu au Brésil Brasil a signé des conventions de double imposition avec les pays suivants: Suède, Japon, Norvège, Portugal, Belgique, Danemark, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Philippines, Corée, France, Luxembourg, Italie, Argentine, Canada, Équateur, République Tchèque, Slovaquie, Finlande, Hongrie, Inde, Chine, le Chili et Israël Le transfert des bénéfices et des dividendes versés par la société brésilienne à un investisseur étranger n'est pas soumis à aucune retenue de taxes à la source au Brésil < number > Commerce International Durable Prof. [...]

[...] Procédures douanières au Brésil http://1.bp.blogspot.com/_-flhp9jxFls/TOLcZvCAebI/AAAAAAAABN0/qBMmBrCcptE/s1600/alfandega+de+manaus.jpg Manaus < number > Licence d'importation Debut du dédouanement Registre de la DI (Declaration d' Importation) au SISCOMEX Reception des Documents (SRF) Conditions pour effectuer l'enregistrement de la DI Importateur régulier de cadastre au RADAR Licence de l'opération d'importation, le cas échéant Après l'arrivée de la cargaison Après paiement de taxes et autres droits perçus sur les importations, le cas échéant Si ce n'est pas détecté d'irrégularités empêchant le registre Exempté de licence Licence automatique Licences non automatiques La déclaration d'enregistrement caractérise le début du dédouanement d'importation L'extrait de la déclaration d' exportation et les documents que l'exposé seront présentés par l'importateur à la SRF dans une enveloppe contenant le détail des numéros attribués à la déclaration Sélection et distribution de contrôle douanier Dédouanement de l'importation Après l'enregistrement de la clairance au SISCOMEX sera autorisé la livraison les marchandises à l'importateur.aduaneiro PARAMÉTRISATION CANAL VERDE CANAL LARANJA CANAL VERMELHO CANAL CINZA PREUVE DE L‘IMPORTATION CI SRF – Secretaria da Receita Federal do Brasil < number > Aceptation des documents Sélection et distribution à la conférence douanière PARAMÉTRISATION CANAL VERDE CANAL LARANJA CANAL VERMELHO Le transporteur registre les informations de l' embarquement. [...]

[...] Dr. José Meireles de Sousa Paris, Janvier/2011 Une réflexion fondée sur occasions différentes Content.IE5\9UQSMEEY\MC900304623[1].wmf < number > Développement durable “Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs” Sociétés de croissance durable sont ceux qui se développe avec l'environnement sans le raider pour obtenir son développement. [...]

[...] Le commerce est durable si assure la croissance de toutes les parties impliquées dans des processus d'affaires < number > Le champ de recherche du commerce international Les matières premières Produits semi-fabriqués Les produits manufacturés Services Immatériel des entreprises Immatériel de l'environnement Commerce non durable Commerce durable < number > Exemple Exportations de matières premières augment la dépendance du pays (par exemple: les impacts de la consommation chinoise sur les produits brésiliens)  faible durabilité de la croissance Vente des valeurs d'existence (par exemple, la préservation de la forêt amazonienne) reflète positivement sur l'économie brésilienne  forte croissance durable Content.IE5\9UQSMEEY\MC900304623[1].wmf < number > Exemplo José Meireles Sousa (2002) mis au point, basé sur le modèle de la FAO (Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) le MSMF - Modèle suministro mondiale Fibers, le modele MRDS - Modèle Réglementaire pour le Développement Durable et a conclu la possibilité d'assurer la durabilité de la Amazon avec les garanties suivantes: Approvisionnement des industries du bois Augmentation de l'employabilité local Augmentation du revenu des propriétaires forestiers Augmentation des recettes fiscales < number > Le développement déséquilibré Politiques monétaristes, avec une politique de ciblage de l'inflation, lorsqu'il est appliqué à des pays avec une grande richesse naturelle en période de libéralisation de l'économie, attirent des investissements productifs ou non productifs (commercial) et les exportations sont évaluées en détriment de l'internationalisation des entreprises Les entreprises cherchent abondance de matières premières et des marchés importants Le pay se abrite financièrement, mais il reste commercialement plus dépendants Difficile de soutenir le développement < number > Le développement Équilibré Des politiques de développement dans les pays avec beacoup de recources, stimulent commercialement les entreprises. Augmente l'employabilité et les spécialisations se diversifient. [...]