La liasse documentaire dans le processus d'importation (Côte d'Ivoire)

Thèmes abordés

importation, exportation, documents, administrations publiques, privées, facture

Résumé du document

LA F.R.I (fiche de renseignement à l'importation) elle est établie au ministère du commerce pour l'importation de produits soumis au régime de la liberté et ceux soumis à l'agrément.
Il s'agit de titre d'importation à établir avant l'exécution de la commande.

Extraits

[...] objectif La DAI à deux objectifs principaux : sécuriser l'assiette fiscale de la douane simplifie la procédure d'importation de la marchandise C-rôle Ce document permet d'une part à l'importateur de régler le montant de la transaction commerciale au profit de son fournisseur installe à l'étranger par la bière de sa banque d'autre part il permet à la douane d'assuré un contrôle efficace sur la nature des produits et sur leur valeur. Ce document est exigé en douane au moment du dédouanement. [...]

[...] Ce document fait ressortir le montant du fret facture par la compagnie de transport. IV-LA FACTURE COMMERCIALE C'est un document attestant de l'existence d'un contrat de vent entre deux parties : le vendeur et l'acheteur encore appelé facture définitive c'est un document comptable établi par le fournisseur qui : atteste le prix de vente de la marchandise permet le calcul de la valeur en douane engage juridiquement l'exportateur peut être complète selon les cas pour une facture fret, une liste de colisage et un certificat d'origine peut être établi en plusieurs exemplaires dont le nombre exact dépend du pays de destination et des modalités de chaque transaction. [...]

[...] L'origine d'une marchandise est aussi le lieu ou le produit a subis la dernière transformation la provenance est différent de l'origine et signifie le port, aéroport ou aérogare où la marchandise à été embarque sur le moyen de transport pour la destination finale. Le certificat d'origine est rempli par l'exportateur et doit être certifié par un organisme officiel tel que la chambre de commerce et d'industrie ou la douane. B-rôle Le certificat d'origine permet à la douane de tenir les statistiques du commerce extérieur et détermine la balance commerciale de la Côte d'Ivoire en suite il permet d'effectuer des contrôles et de faire bénéfice d'un tarif préférentiel (réduction sur les droits et taxes) types de certificat d'origine Il existe les certificats d'origine UEMOA et les certificats EUR le certificat UEMOA a teste que les produits proviennent d'un État de L'UEMOA. [...]

[...] 3-ORDRE DE TRANSIT(OT) L'ordre de transit est un document par lequel un client importateur donne des instructions à son transitaire d'accomplir pour son compte les formalités douanières relatives à la marchandise importée (l'OT) à une portée juridique car il garantit le paiement des droits et taxes et les frais d'interventions du transitaire si ce document est émis par le transitaire sur la base des indications fournis par l'importateur. CONCLUSION La liasse documentaire dans le processus d'importation permet à la Côte d'Ivoire dérèglementer sont commerce intérieur et extérieur et la protection de son économie et des consommateurs. Chacun de ces documents joue un rôle particulier. Ce dossier technique nous à permis d'enrichir nos connaissances sur l'étude des documents à l'importation. [...]

[...] B-avis de refus d'attestation(ARA) Ce document est émis par BIVAC lorsque après le contrôle les Anomalies sont constatés et que le Vendeur est incapable de le vérifier. C-attestation de non vérification(ANV) Ce document est émis lorsque les marchandises n'ont pas été réceptionnée pour subi effectivement le contrôle. En pratique ces documents ne sont pas nécessaires au moment de dédouanement ils sont aujourd'hui à l'usage administratif de la douane et ne sont remis à l'usage qu'à titre indicatif en réalité ils sont transmirent électroniquement au SYDAM 2-LE CERTIFICAT SANITAIRE OU PHYTOSANITAIRE Ce document est délivré pour attester du respect des normes de qualité de produit. [...]