Entreprise face à la corruption internationale : droits, risques, stratégies, enjeux, de Philippe Montigny

Résumé du document

«Entreprise face à la corruption internationale : droits, risques, stratégies, enjeux» (2006) figure comme l'une des publications principales de Philippe Montigny, expert de la lutte contre la corruption internationale. Cet ouvrage englobe son expérience professionnelle de longue date en la matière. Membre du cabinet du Secrétaire général de l'OCDE (1990-1995), il a participé aux négociations de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Depuis 1998 il dirige International Development Strategie, où il travaille auprès des dirigeants sur les questions de prévention de la corruption, de lutte contre l'extorsion et de gestion de crise. Il préside le Groupe de travail sur la prévention de la corruption du CIAN1 et il est dirigeant d'ETHIC Intelligence, agence spécialisée en certification des dispositifs d'intégrité des activités d'une société.

Il s'agit d'un manuel destiné aux entreprises sur les problèmes posés par la corruption internationale. Trois facteurs2 prédéfinit l'actualité du sujet :

- Les changements radicaux du cadre juridique avec la ratification par la France de la Convention de l'OCDE3;
- La nécessité de rendre l'incrimination de la corruption comme une « réalité universellement partagée»4.
- La corruption, phénomène omniprésent à l'international, aussi complexe et pluridimensionnelle soit-elle, demeure pour l'instant très méconnu.

Nous avons choisi de présenter cet ouvrage en se penchant sur le problème de l'extorsion, cas particulier de la corruption. D'une part, parce que la réponse à la question si face à ce phénomène les entreprises sont criminelles ou victimes n'est pas facile à répondre. Criminelles du point de vue de la Convention anti-corruption qui ne fait pas distinction entre la corruption et l'extorsion. Victimes en réalité, car des administrations locales n'hésitent pas à employer de nombreux moyens de pression, relevant de l'extorsion, pour obtenir des commissions indues ce qui expose les entreprises au risque pénal. D'autre part, du point de l'organisation de cet ouvrage, une telle approche nous permettra d'aborder plus au moins toutes les questions posées par la problématique.

Extraits

[...] Commentaires de l'artlcle de Philippe Montigny. La Convention de l'OCDE peut constituer un obstacle au développement des pays en développement. Secure Finance, mars-avril Centre Français de Recherche sur le renseignement : http://www.cf2r.org/fr/actualite/news-13.php 15 Voir Chap Voir Chap Centre Français de Recherche sur le renseignement : http://www.cf2r.org/fr/actualite/news-13.php 18 Voir Chap Ce qui est crucial c'est d'intégrer tous les cinq éléments d'une stratégie de prévention de la corruption et dans l'ordre indiqué La Convention anti-corruption ne reconnaissant pas les cas d'extorsion, l'entreprise ne pourra invoquer la situation de contrainte pour justifier qu'elle a payé un agent public Cela a pour but de contraindre les concurrents à dire officiellement qu'ils vont également refuser les paiements. [...]

[...] Stratégies pour faire face à la corruption internationale. Face au risque de corruption, l'entreprise n'est pas dénuée de moyens, à condition d'intégrer cette dimension dans sa stratégie de développement sur les marchés étrangers17. En cas de corruption, elle est censée adopter une stratégie de prévention, dite stratégie 12345 18. La stratégie à adopter face à l'extorsion est celle de la résistance aux demandes qui sont faites à l'entreprise. Trois aspects sont importants pour appréhender sa nature : Dilemme de Charybde et Scylla. [...]

[...] Aucune entreprise quelles que soient sa taille et ses activités n'est à l'abri. Les noms des firmes impliquées et les montants versés pour les pots-de-vin rendent ce sujet incontournable, voire brûlant. Actuellement, l'enquête de la Commission indépendante sur le programme des Nations unies Pétrole contre nourriture a mis en cause 139 sociétés pétrolières et entreprises commerciales de 60 pays, dont 177 françaises6. La corruption est un phénomène très complexe et pluridimensionnel : il n'existe pas une seule façon de classer ses différentes formes7. [...]

[...] Ensuite, les risques structurels peuvent concerner : les objectifs (risque pénal et risques associés : activité commerciale, acquisition ) ; la manipulation (activité, secteur, concurrents), par défaut de politique explicite de prévention. La particularité du risque lié à la corruption est qu'il est non assurable et qu'il ne permet pas d'envisager des solutions de rechange16. Face à l'extorsion menaçante, le risque pénal est inexistant. L'extorsion quotidienne relève des paiements de facilitation, tolérés par la Convention de l'OCDE et dans les pays qui les acceptent, le risque pénal est inexistant. [...]

[...] Il s'agit d'un manuel destiné aux entreprises sur les problèmes posés par la corruption internationale. Trois facteurs2 prédéfinit l'actualité du sujet : - Les changements radicaux du cadre juridique avec la ratification par la France de la Convention de l'OCDE3 ; - La nécessité de rendre l'incrimination de la corruption comme une réalité universellement partagée» 4. - La corruption, phénomène omniprésent à l'international, aussi complexe et pluridimensionnelle soit-elle, demeure pour l'instant très méconnu. Nous avons choisi de présenter cet ouvrage en nous penchant sur le problème de l'extorsion, cas particulier de la corruption. [...]