Le financement des exportations au Maroc

Résumé du document

Le crédit est indispensable dans les opérations de commerce extérieur car les délais et conditions de paiement constituent des atouts importants pour obtenir des contrats, particulièrement sur les marchés où la concurrence est vive. Aussi, les modalités financières sont-elles devenues déterminantes dans la conclusion des exporta¬tions, au même titre que la qualité des produits exportés.
Les exportateurs marocains sont donc souvent amenés à con¬sentir aux acheteurs des délais de paiement en fonction de la nature des produits et de leur durée de vie. Dans la pratique, les délais accordés vont jusqu'à 180 jours pour l'exportation de produits alimen¬taires, de matières premières et des produits finis de consommation.
Exceptionnellement, pour ce genre de produits, l'usance peut atteindre 360 jours lorsque les conditions de certains marchés diffici¬les l'exigent mais des précautions importantes doivent absolument être prises en matière de sécurité de paiement.
En ce qui concerne l'exportation de biens d'équipement, dont par définition la durée de vie est plus longue, les délais qui leur sont habituellement appliqués s'échelonnent entre 1 à 5 ans (rarement davantage, sauf s'il s'agit d'équipements lourds).
Pour mobiliser les crédits consentis à leurs clients, les exporta¬teurs ont recours au financement bancaire.
Comme nous le développons en détail dans ce rapport, les autorités monétaires ont institué des procédures avec des mesures incitatives pour la mobilisation, à court terme, des créances nées à l'exportation. L'exportateur a la faculté de demander à sa banque de mobiliser ses créances soit localement, en dirhams, soit à l'extérieur, en devises. Son choix est bien sûr déterminé par les conditions de financement.

Extraits

[...] Le paiement de la créance de l'entreprise par le factor s'opère avec la remise qui lui est faite d'une quittance subrogative. Le paiement lui-même est matérialisé par un crédit au compte-courant ouvert par l'exportateur chez le factor. Les créances cédées sont matérialisées soit par de simples factures, soit par des effets acceptés par le client étranger et endossés à l'ordre de l'affactureur. Ce dernier, gère le compte client de l'exportateur, garantit les créances à 100% et lui avance les montants correspondants au crédit de son compte. [...]

[...] Le montant total de cette prime est de du budget agréé Assurance prospection simplifiée : Bénéficient de ce type de garantie les P.M.I dont le chiffre d'affaires annuel à l'exportation ne dépasse pas 1 million de DH ainsi que les entreprises dont l'activité à l'export est récente (n'excédant pas 2 ans). Ce type de garantie fonctionne selon les mêmes principes que l'assurance prospection normale. Toutefois, par sa formule simplifiée, il permet à l'exportateur de présenter un budget global (sans ventilation par poste ou par pays) pour un montant plafonné. [...]

[...] Là aussi, l'Institut d'Emission a mis en place une procédure incitative de préfinancement des exportations dont nous étudierons les modalités. Par ailleurs, parallèlement aux crédits de trésorerie, les entreprises exportatrices peuvent recourir aux crédits par signature soit sous forme de cautions en douane dans le cadre des régimes économiques en douane soit sous forme de cautions internationales au titre de marchés extérieurs. En outre, puisque des entreprises exportatrices naissent et se développent elles ont besoin de crédits d'investissement dont les conditions et les modalités sont favorables. [...]

[...] L'affacturage (ou factoring) : Contrairement au PREFI et à l'ACNE qui sont largement utilisés par les exportateurs, le factoring est une technique relativement récente, d'un usage très restreint, souvent méconnue par les opérateurs. Et pourtant, ses avantages sont indéniables. Nous tenterons de définir cette technique de financement, de décrire ses modalités d'application et de faire ressortir ses avantages pour les utilisateurs. Définition : Ce n'est que récemment que l'affacturage a été assimilé à une opération de crédit par le législateur marocain. [...]

[...] Bien que les circonstances qui motivent leur émission soient pratiquement similaires, la consistance juridique de ces deux engagements ainsi que les modalités de leur mise en jeu divergent considérablement. Celui qui se porte caution est un débiteur accessoire alors que le garant à première demande est un débiteur principal. Définition : La garantie à première demande est un engagement ferme de paiement que prend un banquier (le garant) sur instructions irrévocables du client exportateur (le donneur d'ordre) en faveur de l'importateur (bénéficiaire). [...]