La coentreprise Danone-Wahaha et sa rupture

Résumé du document

Une coentreprise internationale est une entité organisationnelle juridique séparée dans laquelle participent au moins deux partenaires, économiquement, géographiquement et légalement indépendants les uns des autres. La coentreprise peut être formée entièrement sur de nouvelles bases ou être le résultat du rapprochement de plusieurs divisions existantes au sein de différentes entreprises. Elle est actuellement l'une des formes d'alliances les plus utilisées dans les stratégies d'internationalisation particulièrement dans les pays émergents, mais également l'une des forces d'alliances les plus complexes. Il est très important de signaler que les décisions prises doivent se faire à l'unanimité.

En 1996, la société française Groupe Danone, Hong Kong Peregrine Investments Holdings Limited et Wahaha Group Co, signent un accord de coopération pour mettre en place cinq coentreprises. Les relations entre ces deux grands groupes se sont détériorées depuis les années 2000. Au centre de la discorde figurait une quarantaine de sociétés montées par Zong Qinghou, le fondateur de Wahaha, qui font concurrence aux coentreprises Wahaha-Danone en exploitant les mêmes produits de la marque chinoise, illégalement selon Danone.

Extraits

[...] Ceci lui a permis de détenir une participation de 51% dans les 39 entités de la coentreprise. Du côté chinois, le capital du Hangzhou Wahaha Group Co. Ltd. étant partagé de manière suivante[ : -Zong Qinghou = -Zhejiang Wahaha Industries Joint-stock Co. = -Gouvernement du Shangcheng District = 46%. Hangzhou Wahaha Group Co. Ltd. détient une participation de contre pour ZHI. [...]

[...] Les raisons de la création d'une coentreprise sont loin d'être seulement stratégiques. Prenons l'exemple suivant : une entreprise X (entreprise étrangère) prend l'initiative et contacte une partenaire potentielle (entreprise locale) pour exploiter une opportunité. Les raisons de cette initiative sont : - Partage des risques, des expériences (connaissance d'un produit/connaissance d'un marché), des ressources et des compétences - Partage des exigences gouvernementales ou environnementales : barrières spécifiques, tarifaires ou non, à l'entrée d'un pays Sur le plan contractuel, il existe deux options pour la coentreprise, elle peut se limiter à une seule opération conjointe ou s'étendre à une coopération à long terme entre les parties. [...]

[...] Depuis un véritable combat entre ces deux groupes débute. En avril 2007, Wahaha a refusé de vendre à Danone des actions des entreprises non conjointes pour un montant de 4 milliards RMB car, selon Wahaha, il s'agissait d'une offre publique d'achat hostile. Bien que cette situation ait été arbitrée par d'éminentes personnalités dont Nicolas Sarkozy, les divergences sont si nombreuses que les négociations ne parviennent pas à bon port. Par la suite, Danone procède à plus de 30 contestations judiciaires contre Wahaha, l'accusant de violations de contrat et d'utilisation illégale de la marque commerciale Wahaha dans des pays comme la France, l'Italie, les Etats-Unis et la Chine. [...]

[...] Ceci est en partie dû à la fin du partenariat avec l'entreprise Wahaha dont le résultat n'est plus consolidé depuis cette période. Conclusion Le français a accusé le géant chinois de la boisson de n'avoir pas respecté des clauses de non-concurrence spécifiées dans leur contrat initial en montant, parallèlement aux 39 structures légales de la coentreprise, un réseau de plus de 60 usines et sociétés de distribution produisant et vendant, elles aussi, des boissons sous la marque Wahaha. Le français est allé jusqu'à entamer une action judiciaire, après avoir fait appel à la médiation d'un tribunal d'arbitrage à Stockholm. [...]

[...] La plainte du demandeur est rejetée et Danone a dû payer RMB de frais de justice. Le 25 juin 2008, le tribunal populaire intermédiaire de Shenyang rend son premier jugement. Le tribunal confirme que Qin Peng (le directeur Chine de Danone Asie) a violé la clause de non-concurrence en tant que directeur et le condamne à être démis de ses fonctions. Le tribunal lui exige également de verser ses revenus de RMB à Wahaha ainsi qu'une indemnisation de RMB en compensation des pertes financières. [...]