Les particularismes russes à l’épreuve de l’OMC

Résumé du document

L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1948 (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) fixe les bases d'un système de libéralisation des échanges commerciaux. Depuis le 1er janvier 1995 (et suite aux négociations du cycle d'Uruguay, 1986-1994) le GATT est représenté et défendu par l'organisation mondiale du commerce (OMC ou WTO : World Trade Organization). L'OMC vise à «favoriser autant que possible la liberté des échanges », encourager la réforme pour favoriser le développement économique et le bien-être. L'OMC est aussi et avant tout un cadre de négociations régi par des règles (voir annexe : « les accords de l'OMC ») au sein duquel les pays membres (aujourd'hui au nombre de 151) cherchent à résoudre les différends commerciaux susceptibles de les opposer.
La Russie, qui a posé sa candidature en 1993, n'est toujours pas membre de l'OMC. Malgré des avancées certaines en matière économique et institutionnelle depuis 15 ans, l' accession de la Russie à l'OMC tarde, faute à la persistance de particularismes nationaux non conformes aux règles du libéralisme. L'issue positive de la candidature russe est-elle menacée ? Quelles conditions restent-ils à remplir ?
Après avoir montré que la Russie a tout intérêt à intégrer l'OMC, nous ferons un point sur l'avancée des négociations relatives à sa candidature, en soulignant l'impact négatif des particularismes nationaux.

Extraits

[...] L'accession de la Russie à l'OMC serait la preuve du double engagement du pays envers l'économie de marché et la démocratie. II) Etat des négociations : nécessité de convergences entre règles internationales et particularismes nationaux Procédure d'accession à l'OMC - La Russie face aux pays membres : nécessité d'un intérêt commun Le processus d'accession à l'OMC est original au sens où il prend la forme d'un consensus entre Etats. L'article XII de l'accord sur l'OMC stipule en effet que tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC, aux conditions convenues avec tous les Membres de l'Organisation. [...]

[...] En octobre 2007, Youri Vassiliev (chef de la commission budgétaire de la Douma), annonçait à cet égard que 600 milliards de roubles seraient débloqués sur 3 ans pour soutenir l'agriculture russe. -les réglementations sanitaires et phytosanitaires La mise en place en Russie de normes sanitaires et phytosanitaires trop pointues est jugée irrégulière (notamment par les Etats-Unis) qui dénoncent ,à juste titre semble-t-il, une forme de protectionnisme grâce à l'emploi de barrières non tarifaires, entrave fondamentale à la liberté du commerce. Un des exemples les plus frappants est intervenu en 2002 lorsque la Russie a adopté une mesure de rétorsion contre les importations de poulet américain. Officiellement pour raisons sanitaires. [...]

[...] Le 9 février 2008, Gazprom menaçait de couper, comme en janvier 2006, l'approvisionnement de gaz pour l'Ukraine si la dette de 500 millions de dollars n'était pas réglée. Le différend a depuis été aplani. -La propriété intellectuelle En théorie, il n'y a rien à redire sur la législation russe en termes de protection des droits de propriété intellectuelle. Mais la réalité est toute autre. Les textes législatifs ne sont pas appliqués sur le terrain. La contrefaçon de produits américains et européens, qui touche des secteurs très variés, occupe une place prépondérante dans l'économie. [...]

[...] L'OMC est aussi et avant tout un cadre de négociations régi par des règles (voir annexe : les accords de l'OMC au sein duquel les pays membres (aujourd'hui au nombre de 151) cherchent à résoudre les différends commerciaux susceptibles de les opposer. La Russie, qui a posé sa candidature en 1993, n'est toujours pas membre de l'OMC. Malgré des avancées certaines en matière économique et institutionnelle depuis 15 ans, l' accession de la Russie à l'OMC tarde, faute à la persistance de particularismes nationaux non conformes aux règles du libéralisme. L'issue positive de la candidature russe est-elle menacée ? Quelles conditions restent-ils à remplir ? [...]

[...] La Russie a tout à gagner d'une éventuelle accession à l'OMC Une économie mal en point L'économie russe souffre d'un manque de diversité. Si la spécialisation sur les matières premières, en particulier vers les hydrocarbures, représente une manne importante pour l'économie (elle permet notamment d'avoir une balance commerciale largement positive et d'assurer, quasiment à elle seule, l'excédent de la balance des transactions courantes), elle ne suffira pas à assurer une croissance sur le long terme. L'excédent commercial de 2007 est d'ailleurs inférieur à celui de 2006, la faute à une hausse spectaculaire des importations, qui ne devrait pas fléchir dans les années à venir. [...]