Le marché mondial aéronautique ou la vente internationale d’appareils aéronautiques : Quels enjeux planétaires ?

Résumé du document

Le marché mondial aéronautique regroupe les activités de vente internationale des avions ou des aéronefs civils ou militaires aux États et aux compagnies aériennes. Les firmes ou les industries aéronautiques qui commercialisent les avions ou les aéronefs sur ce marché occupent une position stratégique sur le plan international comme sur le plan national des États dans lesquels elles sont installées. Le marché mondial aéronautique comporte deux types de marché à savoir : le marché mondial aéronautique à caractère civil et le marché mondial aéronautique à caractère militaire. Les industries ou les firmes aéronautiques qui occupent une position dominante (oligopolistique) sur le marché aéronautique civil sont BOEING (firme aéronautique américaine) et AIRBUS (firme aéronautique européenne) tandis que le marché aéronautique est partagé entre plusieurs firmes aéronautiques militaires.

Extraits

[...] L'intervention des autorités publiques dans les opérations de vente ou de commercialisation des aéronefs civiles ou militaires ne vise pas à faire entorse à l'application des règles du droit international de la concurrence, mais à protéger l'intérêt suprême de la nation au cas où les opérations commerciales réalisées dans le secteur aéronautique par les acteurs industriels présenteraient le risque de menacer l'existence de l'État ou de la nation. [...]

[...] Le marché aéronautique civil est soumis aux règles du droit de la concurrence, car il constitue un marché économique international identique aux autres marchés économiques internationaux comme le marché international du pétrole, des mines, de l'automobile ou des navires. Les activités liées ou portant sur le marché aéronautique mondial ne dérogeant donc pas aux règles du droit de la concurrence commerciale et les acteurs industriels ou les firmes internationales aéronautiques qui exercent leurs activités de vente ou de commercialisation d'aéronefs y sont entièrement soumises. [...]

[...] Le marché mondial aéronautique touche donc à la navigation aérienne qui facilite ou réalise l'exploitation de l'espace aérien des États. L'activité aéronautique est donc par essence une activité liée à la souveraineté de l'État. Les firmes aéronautiques civiles et militaires ne peuvent ignorer ou escamoter ce paramètre dans la vente internationale des appareils aéronautiques et les États dans lesquels elles se trouvent peuvent aussi au nom de la défense de la souveraineté nationale leur adresser certaines recommandations pour décliner certaines offres qui peuvent paraître dangereuses pour la défense de leurs intérêts. [...]

[...] La concurrence mondiale aéronautique ne prime pas sur la géopolitique mondiale ou sur la géopolitique des États qui restent souverains ou les maîtres incontestés pour défendre l'intérêt suprême de la nation au détriment de l'utilité des activités économiques de certaines firmes industrielles. Les États peuvent donc écarter ou déroger au respect des règles du droit de la concurrence dans le secteur aéronautique lorsque les activités des firmes aéronautiques présentent le risque de compromettre les intérêts souverains de la nation. Les firmes aéronautiques civiles peuvent vendre librement leurs appareils aéronautiques aux compagnies aériennes, mais l'équation n'est pas toujours facile à comprendre pour la vente des appareils aéronautiques aux États dont la vente peut être subordonnée à la neutralité ou l'absence de considération négative pour l'État qui veut acquérir l'appareil aéronautique. [...]

[...] Les règles du droit de la concurrence sont subordonnées aux considérations politiques sur le marché aéronautique militaire et cette situation permet d'instaurer une sorte d'équilibre entre les règles du libéralisme économique et la règle de la souveraineté de l'État sur le marché aéronautique mondial notamment sur le marché aéronautique mondial à caractère militaire. Par ailleurs, le marché mondial aéronautique civil et militaire est soumis de manière permanente à l'influence des facteurs politiques des États parce que les activités liées ou exercées sur ce marché concernent le transfert des technologies jugées stratégiques dans le monde qu'il s'agisse de la vente des aéronefs civils ou militaires. [...]