L'implantation des entreprises françaises en Chine

Résumé du document

La Chine est le premier pays émergent pour l'accueil d'Investissement Direct à l'étranger, avec un flux supérieur à 60 milliards de dollars par an ces derniers temps. Plus de ¾ de ces investissements proviennent des pays asiatiques et de la diaspora chinoise. Les investissements français ont dépassé les 2.1 milliards d'euros en 2004. Nous allons nous intéresser aux différentes manières d'investir en Chine et d'implanter une entreprise en chine. Comprendre le fonctionnement du système d'implantation, c'est l'étape indispensable pour saisir au mieux une opportunité sur le marché chinois.

Extraits

[...] Les relations franco-chinoises sont particulièrement saines. Un accord franco-chinois fut signé en mai 1984 sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Les objectifs principaux consistaient à éviter la double imposition et faire face à l'évasion fiscale pour l'impôt sur le revenu. De plus, l'année de la France en Chine s'est tenue il y a 2 ans pour mieux faire connaître la France, sa culture et ses qualités sur le marché chinois. Ainsi le contexte relationnel entre la France et la Chine est tout à fait adapté au lancement d'une activité sur le territoire chinois. [...]

[...] Le temps perdu pour ces démarches doit être envisagé comme un investissement. Comme nous pouvons le voir dans le tableau de la Banque Mondiale ci-contre, les démarches administratives sont longues et coûteuses. Ainsi, il est parfois utile de faire appel à un organisme spécialisé dans l'implantation des entreprises étrangères en Chine ou à un cabinet d'avocat qui facilitera toutes les démarches administratives, mais le coût sera non négligeable, tout particulièrement pour une PME qui ne peut se permettre de perdre plusieurs milliers de dollars. [...]

[...] L'entreprise à capitaux sino-étrangers, la joint-venture Cette forme d'implantation mixte est elle aussi relativement fréquente pour les entreprises françaises en Chine. Nous avons regroupé ici toutes les formes de coentreprises entre une entreprise chinoise et une entreprise étrangère : equity joint-venture, société par actions à capitaux étrangers, et cooperative joint-venture. La société à capitaux sino-étrangers ou equity joint-venture est la plus ancienne forme de société acceptant des capitaux étrangers (loi du 1er juillet 1979 modifiée en avril 1990 et en mars 2001). [...]

[...] La société par actions à capitaux étrangers est très proche du modèle précédent de l'Equity joint-venture et du modèle occidental des Sociétés Anonymes. Elle concerne la création d'une entité dont le capital social doit être d'au moins 30 millions de RMB, soit environ 3 millions d'euros minimum. La prise de participation par actions devra également dépasser 25% du capital. Il existe une autre forme de joint-venture qui ne suppose pas nécessairement d'investissement en capital, la cooperative joint-venture ou société mixte coopérative. [...]

[...] L'entreprise doit se pencher avec attention sur son régime fiscal avant d'entreprendre toute démarche car il pourra être déterminant du lieu d'activité de l'entreprise sur le territoire chinois, du domaine d'activité Les démarches de compatibilités en langue chinoise devront être envisagées à l'aide d'un intermédiaire chinois par exemple. Enfin, les réglementations économiques sont connues pour évoluer de manières fréquentes, un suivi régulier est nécessaire pour adapter au mieux la stratégie de l'entreprise à une opportunité sur le marché chinois. Jun Lu, S'implanter en Chine : un enjeu pour le développement des entreprises françaises, l'Harmattan Kham Vorapheth, Patrons, réussissez votre Chine ! [...]