La politique budgétaire de l’État : notion et analyse

Thèmes abordés

Politique, budgétaire, État, notion, analyse

Résumé du document

Le budget de l'État est un acte législatif (il y a vote du Parlement) qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'État. Ce n'est pas le gouvernement qui décide du budget, mais le Parlement. Il y a des étapes préalables au vote parlementaire. L'élaboration du budget de l'État se fait en 3 étapes.

Extraits

[...] Exemple : les prêts du FDES (Fonds de Développement Economique et Social) sont destinés aux entreprises qui s'installent dans des zones ou des régions défavorisées. En principe, l'Etat récupère les fonds au bout d'un certain temps, mais ce n'est pas toujours le cas. Exemple : Guerre du golfe de 1991, on a prêté de l'argent à l'Etat irakien (Saddam) pour qu'il achète des missiles MATRA crées en France. On a envoyé des milliards de francs la bas, Saddam nous a en effet acheté nos produits. Mais on s'est fait tiré dessus. [...]

[...] Le budget de l'Etat peut être modifié à tout moment au cours de l'année de son exécution. Exemple : lors de mouvements sociaux, les évènements climatiques. Par conséquent, des recettes ou des dépenses supplémentaires, des diminutions ou des suppressions d'impôts ou de taxes peuvent être décidées et sont ratifiées par les lois de finances rectificatives appelées également des collectifs budgétaires. Il s'agit de modifications à un budget qui a été voté. Exemple : 1976, sécheresse très importante, il fallait faire face à un problème de revenu agricole, donc il a été décidé de mettre en œuvre un impôt impôt sécheresse (prélèvement sur les revenus du livret A de caisse d'épargne) / 1995, M. [...]

[...] Dans un premier temps, un vote d'ensemble à lieu pour les évaluations de recettes. Ensuite, en ce qui concerne les dépenses, le vote des crédits ne se fait plus par ministères mais par missions. Une mission est un ensemble de programmes qui permettent la mise en œuvre d'une politique publique définie. Exemple : la sécurité. Il existe aujourd'hui 48 missions programmes et 4 à 5 objectifs par programmes. Chaque objectif est évalué en moyenne par 2 indicateurs de performance. Ces indicateurs permettent de mesurer la qualité du service rendu et permettent de mesurer l'efficience des actions à travers un ratio qui fait le rapport entre les moyens engagés sur le résultat obtenu (moyens engagés/résultat obtenu). [...]

[...] Le système manque de transparence et nombreux sont les individus qui n'établissent pas le rapport entre ce qu'ils reçoivent et ce qu'ils payent. L'Etat Providence subit aussi la crise d'efficacité : La structure actuelle de l'État est si lourde qu'elle provoque des déséconomies d'échelle. De plus, le financement de l'État pose problème surtout en période de croissance faible. Une croissance faible entraine souvent une baisse du nombre de cotisants donc une baisse de cotisations sociales. Solution : relance économique pour réaugmenter la croissance. [...]

[...] Malgré tout ce qu'on nous dit, on fait une politique keynésienne, et une politique keynésienne peut ne pas être inflationniste. Est-ce que nous sommes dans une époque du retour de l'État Le retour de l'État ? Est-ce que la crise financière de l'automne 2008 marque t'elle le retour de l'État ? Les récentes décisions prises par les autorités politiques tendent à le démontrer. Exemples : les banques centrales ont prêté des centaines de milliards de dollars et d'euros aux banques de second rang. [...]