Politique d'attraction des investissements étrangers et politique commerciale

Résumé du document

La mondialisation de l'économie se traduit par une mise en compétition des territoires pour l'accueil des facteurs de production internationalement mobiles : investissements physiques, bien sûr, mais aussi capitaux financiers, main-d'oeuvre qualifiée, capacités de recherche et de décision. En effet, les firmes multinationales, dont le poids croissant est à la fois la conséquence et le principal moteur du mouvement actuel d'intégration économique mondial, conçoivent désormais sur une échelle géographique très large le développement et l'organisation de leurs réseaux de production et de commercialisation. Ce faisant, elles contribuent à tisser entre les différents territoires où elles sont présentes et où elles envisagent de s'installer des relations de plus en plus étroites de coopération (pour la production coordonnée des richesses), mais aussi de compétition (pour l'accueil des investissements et la répartition des plans de charge entre sites).
Une nouvelle notion apparaît donc dans le vocabulaire des économistes et des politiques : l'attractivité, c'est-à-dire la capacité à attirer des facteurs de production internationalement mobiles, dont la localisation donne lieu, au sein des firmes, à une comparaison approfondie des atouts et faiblesses des différents territoires en compétition. Cette « attractivité » constitue un enjeu de plus en plus décisif des politiques de développement local, dans la mesure où l'ouverture croissante des territoires aux flux économiques de toutes natures (produits, services, savoirs, capitaux, populations) se traduit par un élargissement de l'amplitude des opportunités et des risques : constitution ou renforcement rapide des pôles de compétence et d'activité locaux par afflux d'investissements de toute provenance si le territoire est attractif ; fermeture des sites existants et phénomènes cumulatifs de désertification industrielle s'il ne l'est pas.

Extraits

[...] Ces évolutions se concrétisèrent, au cours des années quatre-vingt, par un démantèlement progressif des procédures d'autorisation préalable et autres obstacles réglementaires aux investissements étrangers. En particulier, les firmes appartenant à la Communauté européenne se virent progressivement reconnaître les mêmes droits que les firmes françaises en matière d'investissement sur le territoire national. Seuls les investissements d'origine non communautaire étaient encore soumis à autorisation jusqu'au début 1990. Enfin, on assista au cours des années quatre-vingt-dix, sous la poussée du mouvement de mondialisation et de mise en concurrence des territoires pour l'accueil des firmes, à la libéralisation complète du dispositif réglementaire français. [...]

[...] Les plus nombreuses sont des agences autonomes publiques ou semi-publiques rattachées aux différents niveaux de pouvoirs locaux (région, département, communautés d'agglomération, commune). Elles sont en général chargées d'une mission très large de développement économique local dont l'accueil des investissements étrangers ne constitue qu'un aspect. Parmi les principales, on peut citer NFX (Nord - Pas-de-Calais), ADA (Alsace), ARD (Île-de- France), Ouest-Atlantique (opérant pour la Bretagne, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes), MPE (Midi-Pyrénées), Provence-promotion (Département des Bouches-du-Rhône), ADERLY (région lyonnaise). [...]

[...] La PAT est complétée par d'autres aides au contrat de travail (primes au recrutement, à la formation, etc.). Les allégements d'impôts concernent l'exonération temporaire de taxe professionnelle ou foncière (seulement possible dans les zones admises à bénéficier de la PAT), l'exonération d'impôt sur les sociétés dans les zones franches, la suppression de certains droits de douane, etc. Les aides à l'innovation prennent des formes très diverses subventions publiques à des projets de recherche et développement, systèmes ANVAR d'avances remboursables en cas de succès, crédit d'impôt-recherche, aides aux transferts de technologies vers les PME. [...]

[...] L'importance croissante des politiques d'attractivité La question de l'attractivité, encore marginale il y a vingt ans, a progressivement suscité une attention croissante de la part de l'opinion et des pouvoirs publics, au point d'occuper aujourd'hui une place majeure dans les objectifs de la politique économique aux côtés de la plus traditionnelle politique commerciale. Derrière la question de l'attractivité se profile en effet un enjeu encore plus large, celle de la capacité du site France à offrir aux entreprises un environnement favorable à leur fonctionnement et à leur développement, condition sine qua non de la croissance et de la création d'emplois en France. [...]

[...] Cette évolution se concrétisa notamment par la création du réseau lnvest in France Network regroupant l'ensemble des agences de promotion françaises en 1992, ainsi que d'un poste d'ambassadeur délégué aux investissements internationaux. Le renforcement du dispositif français se poursuivit au cours des années quatre-vingt-dix, aussi bien au niveau local que national. Aujourd'hui, il existe ainsi plus d'une centaine d'agences de promotion régionales ou locales significatives, en général de statut public ou semi-public. Au niveau national, la création en 2000 de l'AFII a marqué une étape importante dans la mobilisation des pouvoirs publics. [...]