Emergence des compagnies d'assurances privées dans le secteur assurentiel algérien : la configuration du marché des assurances en Algérie

Résumé du document

La promulgation de l'ordonnance 95-07 a complètement modifié le marché algérien des assurances en permettant aux entreprises, qu'elles soient publiques ou privées de capitaux nationaux ou étrangers, d'exercer les opérations d'assurances de leurs choix. Elle a notamment permis en plus de la réhabilitation des métiers d'intermédiation (agents généraux et courtiers), la naissance de plusieurs nouvelles sociétés. Cependant, cette loi a été complétée et modifiée en 2006, par la loi 06-04 permettant de combler les vides laissés par l'ordonnance de 1995 et apporter une concurrence entre les sociétés, profitable aux assurés.

Le réseau de distribution en Algérie est constitué, en 2006, de 17 compagnies dont deux sociétés spécialisées, une compagnie de réassurance, deux mutuelles et sept sociétés à capitaux privés. Et de 418 intermédiaires d'assurance dont 21 courtiers.

Les mutations que connaît le marché, depuis 1995, nécessitent une réorganisation en matière de contrôle.

C'est à cet effet que la loi 06-04 fut promulguée, apportant, en plus d'un nouvel organe de contrôle, le dynamisme tant attendu sur le marché assurantiel algérien qui doit impérativement participer à la formation de la croissance économique.

Le marché algérien reste relativement peu diversifié pour deux raisons, la première est la dominance des sociétés publiques au niveau de la structure du marché. La seconde, est la primauté de deux branches au niveau de la production (...)

Sommaire

<strong>I) Les mutations du cadre règlementaire relatif aux assurances</strong>

A. Présentation de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances
B. Le contexte d'apparition de la loi 06-04 du 20 février 2006
C. La loi 06-04 du 20 février 2006

<strong>II) Le réseau de distribution sur le marché algérien</strong>

A. Les compagnies d'assurances
B. Les Intermédiaires d'assurance en Algérie
C. Les branches d'assurances pratiquées en Algérie

<strong>III) Le contrôle du marché assurantiel</strong>

A. Les organes de contrôle
B. Les sanctions disciplinaires

<strong>IV) La situation économique du secteur 1995-2006</strong>

A. Evolution de la production du marché des assurances depuis son ouverture
B. Analyse de la production du secteur des assurances par branche
C. Analyse de la production du secteur des assurances par compagnie

Conclusion

Extraits

[...] Elle avait pris en charge les opérations d'assurances directes jusqu'au 1979 où elle s'est spécialisée exclusivement à la couverture des risques simples. Les réformes économiques engagées en 1988, ont permis à la SAA de pouvoir s'occuper de toutes les branches y compris la réassurance. Actuellement la SAA est une société par action à capitaux publics d'un montant de 3,1 milliards de dinars. Son réseau lui permet d'être la plus grande compagnie sur le marché : ( 22 directions régionales ; ( 315 agences intégrées ; ( 147 agents généraux ; ( Une filiale expertise constituée par 25 centres d'expertises ; ( Une filiale imprimerie ; ( Trois centres de formation Avec un chiffre d'affaires de 12,5 milliards de dinars en 2006, presque 30% des parts de marché, la SAA a le privilège de détenir la première place en termes de chiffre d'affaires. [...]

[...] Ensuite, de présenter le réseau de distribution : les compagnies d'assurances les plus actives sur le marché, le réseau d'intermédiation et sa contribution au produit global du marché des assurances ainsi que les branches d'assurance pratiquées en Algérie. Mais aussi, le contrôle du marché assurantiel, ses objectifs et les organes chargés de contrôle ainsi que les sanctions disciplinaires appliquées. Enfin, à travers quelques statistiques récentes, nous voulons montrer, en plus de l'évolution de la production du marché et les branches d'assurances dominantes, la contribution par société au produit globale du marché et une présence de plus en plus accrue des sociétés privées sur le marché assurantiel algérien. [...]

[...] Elles comprennent : l'avertissement, le blâme, la mise sous surveillance pour l'exécution d'un plan de redressement. Les sanctions du 2nd degré : ce sont des sanctions prononcées par le ministre chargé des finances après avis du conseil national des assurances. Elles comprennent : le retrait partiel ou total de l'agrément, le transfert d'office de tout ou d'une partie du portefeuille des assurances. Le retrait de l'agrément pour une société d'assurance est une condamnation à mort de l'entreprise puisqu'elle entraîne la liquidation. [...]

[...] Assurance en matière de construction : à travers cette loi, le législateur a voulu faire prendre conscience à tous les intervenants en matière de construction des risques liés à cette activité et donc souscrire à une assurance dans ce sens est indispensable. Assurance de responsabilité civile : elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages causés aux tiers. Assurance des autres dommages aux biens : elle est facultative destinée aux particuliers et aux entreprises afin de garantir les dégâts causés par les eaux, le vol et certains autres risques. [...]

[...] Pour tenter de répondre à ces questions nous allons analyser la production du secteur depuis 1995. Evolution de la production du marché des assurances depuis son ouverture La production du secteur durant la période 1995-2006 est résumée dans le tableau suivant : Tableau : évolution de la production de 1995 à 2006 (en millions de dinars) rapports du CNA : la situation générale des assurances. 2002-2006, rapports du ministère des finances. Figure : Evolution du chiffre d'affaires des assurances Source : établit depuis le tableau Le tableau précédent nous montre que la production n'a pas cessé d'augmenté d'une année à une autre, mais que cette augmentation fluctue considérablement. [...]