Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts

Résumé du document

Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.

Extraits

[...] Le plus souvent, il est perçu en fonction des facultés contributives du contribuable. Ainsi définie cette notion d'impôt, elle va pouvoir être distinguée de notions qui relèvent du même domaine mais qui recouvrent des réalités différentes. Par exemple, la taxe fiscale, est certes, un prélèvement obligatoire à l'instar de l'impôt, mais ce n'est pas un prélèvement sans contrepartie puisque la taxe fiscale est perçue à l'occasion d'une prestation de service offerte par une collectivité publique. Dans une taxe fiscale, il n'y a pas de proportion entre le montant de la taxe et la valeur de la prestation de service. [...]

[...] En effets, les loyers sont considérés comme étant des fruits, et plus particulièrement civils issus de la production de biens immobiliers. En effet, l'usufruitier a droit à tous les fruits, à tous les revenus de la chose. Il n'a en revanche pas droit aux produits, qui reviennent au nu- propriétaire (les produits relèvent de l'abusus car ils portent atteinte à la substance de la chose au moment où ils en sont extraits). Ainsi, les fruits civils (prix de la mise à disposition du bien), quant à eux, sont réputés acquis au jour le jour (art C. [...]

[...] Il faut cependant une contrepartie à l'impôt pour le long terme. Ce sera le fait que ces Etat autoritaires à l'époque assuraient grâce à l'armée la protection des populations, une sorte de précontrat social. L'impôt est une notion propre au système fiscal juridique français. L'impôt, à ce titre, doit être distingué de d'autres notions. En effet, l'impôt n'est pas une notion générique servant à désigner tout prélèvement par les collectivités territoriales. L'impôt a deux caractéristiques, lui permettant de se distinguer des autres notions dites de prélèvements voisines à l'impôt. [...]

[...] Donc on va lui reconnaître la possibilité d'avoir une réduction d'impôt, un petit peu comme le régime Duflot. Cette réduction d'impôt est pour un investissement de € maximum. Le taux de la réduction d'impôt est de sur un plafond de €. Cibler l'investissement sur les logements meublés qui sont en manque en France. Les logements concernés sont : établissements d'accueil de personnes âgés ou malades, résidence de tourisme classée, résidence avec services pour étudiants ou encore des logements affectés à l'accueil familial des personnes en difficulté. Cette réduction d'impôt sera pratiquée sur 9 ans. [...]

[...] Les allègements fiscaux au niveau du foncier sont les plus répandus et surtout les plus démocratisés. A ce titre, il conviendra d'étudier avant tout l'apparition d'une nouvelle technique consistant en l'investissement dans les sociétés civiles professionnelles immobilières – les SCPI- Ensuite, il conviendra d'étudier de manière plus traditionnelle et plus typique les allègements au niveau des BIC (II). I. LES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX EN MATIERE D'ALLEGEMENTS FISCAUX – L'EXEMPLE DES SCPI « Les SCPI de commerces offrent plus de stabilité, moins d'impayés et moins de travaux que les SCPI de bureaux », nous enseigne Jean-Marc Peter, directeur général de Sofidy. [...]