La protection du patrimoine - assurances professionnelles collectives

Résumé du document

Fiche produit du contrat INEAD VIE
Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie multisupport (il peut donc être adossé sur des unités de compte et/ou des fonds euro) d'une durée illimitée. Il a pour but la constitution d'un capital ou d'une rente dans un cadre fiscal avantageux en cas de vie et en cas de décés de l'assuré pour sa succession.

Extraits

[...] avec t = taux global de performance en % n = nombre d'années. Rendement annuel moyen = 6,24% Rachat partiel : Montant du rachat partiel : 50 000Euro Plus-values = Rachat partiel - primes versées (rachat partiel / valeur rachat total) Plus-values = - ( / 279 441) Plus-values = 22 714Euro Comme Monsieur Pinot est marié (annexe et que son contrat a une durée de vie supérieure à 8 ans, il bénéficie d'un abattement annuel de 9 200Euro sur les produits issus d'une assurance-vie. [...]

[...] En cas de décés, le capital ou la rente seront versés aux bénéficiaires désignés par l'adhérent/l'assuré sans tenir compte de leur lien de parenté (le respect de la réserve prête toujours à discussion). Le capital reste disponible. En effet l'édhérent/assuré a la possibilité de faire des rachats partiels ou totaux sans pénalités finanicères. Le contrat INEAD VIE propose également une garantie plancher qui permettra, sous certaines conditions, un versement minimum de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés. Ce contrat offre également une gestion compartiment avec des unités de comptes immobilières type SCPI immobilières. Pourquoi INEAD VIE est plus intéressant que GANVIE ? [...]

[...] : Le contrat GANVIE ne propose pas de garantie plancher. Il ne propose pas de transformation en rente à la fin du contrat. Le contrat GANVIE propose un large panel d'unités de compte (SCI, OPCVM obligataires, monétaires, actions) ce qui permet de bien diversifier son placement. Mécanisme du rachat partiel : Le rachat partiel permet au client de recevoir une fraction des primes investies (nettes de frais d'entrée) majorées le cas échéant d'une fraction de l'épargne acquise sans mettre fin au contrat qui se poursuit. [...]

[...] Ces sommes ne sont pas rapportables à la succession et ne sont pas soumis aux régles de protection de la réserve (sauf cas des primes dites expressement exagérées). Ainsi le principe de la désignation des bénéficiaires permet de modifier la répartition de sa succession et de laisser des capitaux à des personnes qui ne seraient même pas appelées à la succession et ce dans un cadre fiscal très avantageux. Question 2 Nature du contrat Ganvie : il s'agit d'un contrat d'assurance-vie multi-support. Le contrat offre un « effet-cliquet » qui permet de consolider les gains issus de la performance des différents supports. Il dispose d'une tacite reconduction. [...]

[...] La protection du patrimoine A. Exercice rédactionnel Vous êtes collaborateur au cabinet de courtage INEAD, spécialisé en assurances de personnes. Vous recevez votre client, Monsieur Paul, lors d'un règlement d'un bris de glace. Vous obtenez de sa part des informations sur son patrimoine financier à la concurrence. Nous sommes en 2011, il a souscrit en 2001, une assurance vie d'une durée de 20 ans avec une seule prime de Euro auprès de Ganvie. Question 1 : Monsieur Paul envisage d'acheter un appartement à la montagne dans les 10 ans à venir car il sera en retraite. [...]