Gestion de patrimoine : approche globale patrimoniale
[...] Duplo dispose de 100.000 Euro de liquidités Mme Duplo a hérité en février 2015 d'un portefeuille titre composé d'OPCVM (non frugifères) estimé à 2.000.000 Euro aujourd'hui. A la succession, sa valeur était de 1.800.000 Euro et a engendré 900.000 Euro de droits de transmission. Dans le cadre de leur projet, leur établissement bancaire accepte de financer l'acquisition de VITAFORME à hauteur de 80% de sa valeur maximale. Elle accepte également d'ouvrir une ligne de crédit à VITAFORME à hauteur de 1.000.000 Euro maximum. Tout financement sera opéré à par an infine sur 7 ans. Tout placement aura une rentabilité de par an brute. [...]
[...] Quel est votre point de vue ? ANNEXES Réponses : Sur l'étude patrimoniale : Sur le calcul de l'impôt sur le revenu : Dans la mesure où Monsieur et Madame DUPLO sont mariés, ils disposent de deux parts fiscales. De surcroît, ils ont eu trois enfants ensemble dont on suppose, au regard de leur âge, qu'ils ne sont plus rattachés à leur foyer fiscal. Ces informations sont nécessaires pour calculer le quotient familial qui permet de proportionner le montant de l'impôt sur le revenu en fonctions des charges induites par le nombre d'enfants composant le foyer fiscal. [...]
[...] Cet abattement s'élève à Euro pour un enfant. Tarif applicable Barème applicable N'excédant pas Euro Compris entre Euro et Euro 10% Compris entre Euro et Euro 15% Compris entre Euro et Euro 20% Compris entre Euro et Euro 30% Compris entre Euro et Euro 40% Supérieur à Euro 45% En cas de prédécès du Monsieur : L'option retenue par Madame sera 100% d'usufruit au décès de Monsieur. Monsieur DUPLO est né en 1950. Il a eu 3 enfants. Il est marié sous le régime de séparation de biens. [...]
[...] De plus, ils aimeraient également transmettre les locaux d'exploitation à leurs fils. M et Mme Duplo perçoivent chacun 100.000Euro de salaires annuels. La trésorerie de VITAFORM est très saine. L'absence de distribution de dividende a permis d'engendrer une trésorerie qui s'élève aujourd'hui à 2.000.000Euro. L'absence de distribution est délibérée, M et Mme souhaitant avoir une retraite relativement confortable. M. Duplo souhaite prendre sa retraite après la cession tandis que Madame, ne pouvant faire valoir ses droits à retraite, continuerait à travailler. Situation patrimoniale : Immobilier : M. [...]
[...] En l'occurrence, cette disposition est applicable en l'espèce puisque Monsieur DUPLO a 67 ans. Dégager 7.000.000Euro de capital à l'issu des transactions pour M et Mme Duplo, il conviendra de faire jouer le mécanisme de la soulte avec crédit in fine. En outre, il conviendra d'établir une cession des parts de la SCI de Monsieur DUPLO à la SAS. Sur le renforcement de la protection du conjoint survivant : Ils peuvent avoir recours aux avantages matrimoniaux. Le mécanisme de la donation entre époux peut être envisagé. [...]
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