Les lois concernant l'investissement en immobilier
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Antérieurement les lois permettant la défiscalisation sont au nombre de trois : Loi Robien, Borloo et Demessine. Les deux premières étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2009 dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf destiné à une location en tant que résidence principale. La loi...
Les facteurs explicatifs de la hausse des prix observés sur le marché de l'immobilier en France, et leurs évolutions
Dissertation - 24 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché immobilier français a connu deux crises : une dans les années 1990 et plus récemment dans les années 2000. Durant ces deux crises, nous avons assisté à une bulle immobilière, c'est-à-dire que les prix de l'immobilier ont dépassé leur valeur fondamentale à un rythme soutenu. L'objectif...
La réglementation du prêt immobilier - publié le 06/07/2010
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Les règles applicables à tous crédits - Le Code civil impose de fixer le taux d'intérêt par écrit. - La loi du 28 décembre 1966 reprise aux articles L 313-1 et L 313-2 du Code de la consommation définit le taux effectif global (TEG). Le TEG comprend, outre les intérêts, les frais,...
Lettre de préavis de fin de location
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de préavis en vue de la résiliation d'un contrat de location (valable pour un appartement, une maison, une chambre en résidence étudiante).
Etude sur la performance énergétique de la résidence Birdie située à Spa Balmoral
TD - Exercice - 68 pages - Patrimoine & immobilier
Active depuis maintenant 75 ans, la S.A Wust est devenue une des plus grosses entreprises belges dans le milieu de la construction. Elle touche à des secteurs aussi variés que l'environnement, le Génie Civil, les travaux spéciaux de réfection, la rénovation, la restauration, la construction...
Techniques de vente immobilière appliquées au notariat
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
En matière immobilière, le choix est à faire entre « le compromis de vente » et la promesse unilatérale de vente (c'est traditionnellement le compromis qui est pratiqué). Bien que le terme d'avant-contrat donne une idée de provisoire, le technicien du notariat doit apporter le plus grand soin à...
Les prix de l'immobilier, un retour au calme ? (2010)
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'évolution des prix dépend de plusieurs facteurs. En effet, selon que le logement est une maison ou un appartement, neuf ou ancien, les prix diffèrent. On suit ensuite leur évolution en comparant les prix au mètre carré. La location est également à prendre en compte séparément. Les prix étaient...
L'inflation, un benchmark minimum à l'investisseur immobilier
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
L'inflation est un facteur déterminant dans le choix d'investissement d'un investisseur averti. En effet l'inflation est connue pour « grignoter » du rendement d'un investissement, dû à l'enrichissement global, il existe un écart plus faible d'enrichissement entre un investissement et un autre ou...
Gestion patrimoniale - comment déterminer la rentabilité d'un investissement immobilier ?
Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Ce devoir vise à présenter les différents éléments constituant la rentabilité d'un investissement immobilier. L'étude de ce dossier montre qu'il existe de multiples facteurs qui affectent la rentabilité d'un investissement. Nous observons que la rentabilité d'un investissement se caractérise par...
Lettre type de résiliation d'un bail étudiant
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de résiliation d'un bail de résidence étudiante, qui peut également être utilisé pour la résiliation de n'importe quel bail d'appartement en modifiant la durée du préavis. Il suffit de remplacer les champs par vos informations personnelles. Pensez à l'envoyer en...
L'activité du courtier en prêt immobilier
Dissertation - 23 pages - Patrimoine & immobilier
Ils existent depuis nombre d'années, mais sont encore assez peu connus du grand public, les courtiers en prêts immobiliers réalisent pourtant quasiment 30% des prêts à l'habitat aux particuliers, de nos jours. L'activité de « crédit immobilier » a été créée en France à partir de 1971. Au départ...
Le marché de l'immobilier et les stratégies à venir
Dissertation - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Le secteur de l'immobilier est touché de plein fouet par la crise américaine des subprimes depuis le second semestre 2007 ; la conséquence des subprimes réside entre autres dans le fait que le système bancaire français, en difficulté, ne facilite plus les conditions financières d'acquisition de...
Modèle d'appel de fonds pour une entreprise locataire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle d'appel de fonds émise par le gérant d'une Société civile immobilière (SCI) à son entreprise locataire, modèle applicable tous les mois pour présenter les appels de fonds.
Les principaux agents économiques de l'immobilier
Dissertation - 2 pages - Patrimoine & immobilier
L'activité immobilière ne relève pas d'un statut juridique uniforme, de ce fait elle est difficile à appréhender de ce point de vue. Il convient donc de clarifier les différents statuts afférents aux professionnels de l'immobilier afin de clarifier le champ de l'activité immobilière. Les quatre...
La charte éthique de Team Construct
Étude de cas - 6 pages - Patrimoine & immobilier
L'entreprise choisie est située en Belgique opérant dans le secteur d'activité de la construction d'où son nom « Team construct ». Fondée en 1989 sous l'impulsion de Guy Duchatel, cette entreprise propose des maisons clés en mains. La principale force de cette entreprise est le...
Lettre de rétractation après la signature d'un compromis immobilier
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Par conséquent, et en vertu de l'article L271-2 du dit code, nous vous demandons de nous restituer sans délais le chèque de ------ ? que nous vous avions remis le jour de la signature de l'acte aux fins de réserver ce bien (...)
La réglementation du prêt immobilier
Étude de cas - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Le crédit immobilier doit respecter deux types de règles : les règles applicables à tous crédits. Le Code civil impose de fixer le taux d'intérêt par écrit. La loi du 28 décembre 1966 reprise aux articles L 313-1 et L 313-2 du Code de la consommation définit le taux effectif global (TEG). Le...
La copropriété (2010)
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Pendant très longtemps les immeubles ont été détenus en bloc par un seul propriétaire. Au milieu du XXe siècle l'idée est apparue de diviser cette propriété en différents lots détenus par différents copropriétaires. Les causes sont multiples : le renchérissement des immeubles, la division des...
Lettre type de prospection immobilière
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type vous permettant de prospecter à partir d'un envoi de courrier ou courriel.
Le pacte commissoire
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Destiné à faciliter la réalisation des sûretés réelles immobilières, le pacte commissoire est une convention par laquelle le créancier et le constituant de la sûreté prévoient qu'à défaut par le débiteur de rembourser sa dette à l'échéance, le créancier deviendra propriétaire, et ce,...
Lettre de demande d'autorisation pour poser un vélux dans une copropriété
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre permettant de demander l'autorisation aux copropriétaires avant de commencer des travaux de pose d'un Vélux car si le toit appartient à la copropriété de l'immeuble, l'avis des tous les copropriétaires est requis.
Les organismes de placement collectif immobilier
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
L'OPCI est un nouvel organisme de placement collectif immobilier proche du statut des OPCVM (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières : SICAV et FCP) et inspiré de la SCPI. Les OPCI sont des fonds non cotés en Bourse déclinés sous deux formes juridiques : les FPI (Fonds de...
Les investissements immobiliers en Outre Mer
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Faisant suite à la loi Paul, la loi Girardin a institué un nouveau dispositif de défiscalisation (article 199 undecies du CGI) concernant l'acquisition ou la construction dans les DOM-TOM de logements neufs destinés à l'habitation principale. Sous certaines conditions, l'avantage fiscal se...
Les principaux interêts de la société civile immobilière (SCI)
Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Une société civile immobilière est une personne morale constituée entre deux associés au minimum, dont le but est d'acquérir et gérer un patrimoine. Selon l'article 1832 du Code civil, la société civile est un groupement de plusieurs personnes qui mettent en commun des moyens dans le but de...
Le contrat de bail à usage d'habitation - dispositions et cas d'exception
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Les contrats de bail sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail à usage d'habitation est d'un an minimum, s'il s'agit d'un bail précaire (article 11 de la loi) consenti par un bailleur personne physique, à condition que cette durée puisse trouver sa justification dans une...
La location en meublé
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Les locations en meublé font partie du secteur libre : elles ne sont régies que par les dispositions du Code civil. Les bailleurs en meublé ne sont pas soumis aux contraintes concernant la législation des baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989) : ils bénéficient d'une totale liberté...
La multipropriété
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La multipropriété, aussi appelé timeshare est une formule qui permet, grâce à la souscription de parts sociales ou d'actions, de disposer d'une résidence de loisirs à temps partagé. Juridiquement, l'acquéreur n'est pas propriétaire de l'appartement occupé, il est propriétaire...
Le prix et ses modes de fixation dans l'immobilier
Cours - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Le prix est la contrepartie monétaire que l'acheteur est prêt à payer pour s'approprier un bien. C'est l'un des éléments déterminants du plan de marchéage. En matière immobilière, il existe plusieurs techniques pour déterminer le prix idéal, l'idéal étant de pouvoir faire la moyenne de...
La négociation immobilière
Dissertation - 17 pages - Patrimoine & immobilier
La négociation est l'ensemble des discussions et des pourparlers entre deux ou plusieurs personnes qui sont menés en vue d'aboutir à un accord. Dans une agence immobilière, la négociation prend deux formes : le commercial ou négociateur est "vendeur" lorsqu'il propose aux acheteurs...
Les caractéristiques de la négociation immobilière - savoir s'adapter au client
Dissertation - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Nous savons tous que dans une négociation commerciale, le vendeur prend pour le client une importance au moins égale à celle du produit lui-même. Le client se représente souvent le produit et le vendeur comme formant une sorte de binôme. C'est pour cette raison, qu'à produit équivalent,...
