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Patrimoine & immobilier

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503 résultats

28 juil. 2011
doc

Lettre de révision annuelle du loyer

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type adressée par le bailleur au locataire en place annonçant la réévaluation annuelle de son loyer suivant les modalités de la loi de juillet 1989.

28 juil. 2011
doc

Lettre type d'offre de renouvellement de bail et de réévaluation du loyer

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame (ou Monsieur), Le bail de l'appartement que vous louez, situé au (adresse complète), arrive à échéance le (date d'échéance du bail). En vertu de l'article 17-c de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, je vous propose de renouveler ce bail pour la même durée, mais en tenant...

27 mai 2011
pdf

Les incidences des lois Grenelle en immobilier d'entreprise (2011)

Mémoire - 40 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit de s'interroger sur les incidences du grenelle de l'environnement dans l'immobilier d'entreprise. Beaucoup de modifications ont été apportées tant dans le domaine du bâtiment (nouvelles constructions mais aussi amélioration de la performance énergétique des bâtiments...

04 mai 2011
doc

Lettre de contestation d'état des lieux

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame/Monsieur ... (nom du contact), Je souhaite vous informer par la présente de plusieurs points qui n'ont pas été mentionnés dans l'état des lieux : - Plusieurs impacts sur le carrelage. - ... (citez les anomalies rencontrées). En effet, l'état des lieux ayant été rapide, je...

03 mai 2011
pdf

Les contraintes environnementales pour les aménageurs lotisseurs

Mémoire - 60 pages - Patrimoine & immobilier

Dans la réalisation des lotissements, les lotisseurs aménageurs ne peuvent en aucun cas fermer les yeux et ignorer le Grenelle 2. Analyser cette nouvelle loi du point de vue des lotisseurs présente un intérêt majeur, dans la mesure où ceux-ci doivent se plier à ses exigences pour pouvoir...

28 avril 2011
doc

Lettre de motivation pour un poste de cadre infirmière

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame la Directrice, Par cette présente, je sollicite de votre bienveillance l'inscription de ma candidature au concours d'entrée en institut de formation des cadres de santé. Je suis infirmière depuis (années) et j'ai exercé dans différentes structures de psychiatrie adulte. Je me...

08 avril 2011
doc

Lettre de motivation pour un poste d'aide cuisinier en restauration

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Suite à votre annonce (parue sous telle forme), je me permets de vous proposer ma candidature au poste d'aide cuisinier. Au cours de l'année passée, j'ai travaillé plusieurs semaines dans le cadre de l'intérim à des postes variés (plonge, entrée, desserts,...

04 avril 2011
doc

Modèle de contrat de location immobilière pour des vacances

Contrat type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé situé sur la commune de xxx. Si cette proposition retient votre attention, nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer pour accord un exemplaire de ce contrat signé (...)

31 Mars 2011
doc

Les travaux d'économie d'énergie dans le parc locatif ancien

Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier

Depuis le début du XXIe siècle, plusieurs lois ont été votées dans le but d'améliorer la qualité et la quantité des logements sur le territoire français, notamment : - La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 avec un fort impact en urbanisme (le POS devient le PLU,...

29 Mars 2011
doc

Fiche bilan : location (CPAP)

Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Fiche bilan réalisée dans le cadre des CPAP des BTS Professions Immobilières. Celle-ci est rédigée pour une action de location intitulée "Mise en location d'un bien".

08 Mars 2011
doc

La correction du marché immobilier américain est-elle finie ?

Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier

Suite à la crise immobilière américaine, le marché immobilier américain est actuellement au plus bas. Il y a quasiment aussi peu de logements construits par an que dans les années 60, alors que la population américaine a doublé depuis ce temps-là. Le stock de logements invendus est important, le...

14 févr. 2011
doc

La négociation immobilière notariale

Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Il faut savoir que 10% des ventes par négociations sont faites par les notaires, 40% par les agences immobilières et 50% de particulier à particulier. Qu'est-ce que la négociation immobilière ? C'est une activité : - Traditionnelle pour le notariat - Pratiquée en vue de la réalisation...

07 févr. 2011
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La maison en bois empilé

Étude de marché - 30 pages - Patrimoine & immobilier

La maison en rondin représente une niche sur le marché de la construction bois, les clients sont souvent des personnes qui souhaitent réaliser une maison au plus prés de la nature dans une démarche écologique. Certaines constructions peuvent aussi être destinées à des personnes recherchant une...

06 févr. 2011
doc

L'accession immobilière

Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La propriété d'une chose donne droit à tout ce qu'elle produit et à tout ce qui s'unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement comme le prévoit l'article 546 du Code civil, tel est dans sa dimension le droit d'accession. D'une autre manière, le droit d'accession s'exerce en...

02 févr. 2011
doc

La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier

Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...

06 Janv. 2011
doc

Lettre de demande de résiliation d'un contrat de location avec préavis pour raison professionnelle

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement (...)

15 déc. 2010
doc

La bulle immobilière (2010)

Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Actuellement, l'immobilier connaît une forte augmentation de ses prix partout en France et notamment dans la région parisienne où les prix atteignent un record. En effet,en un an,les prix des logements anciens ont grimpé en moyenne de 8,6% sur l'ensemble du territoire et...

10 déc. 2010
doc

Le crédit immobilier

Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le prêt immobilier constitue pour les organismes financiers un enjeu économique important et un levier majeur de fidélisation de la clientèle et de ce fait un objectif prioritaire pour les banques. Dans le domaine de la souscription à un crédit immobilier, la rapidité d'engagement de l'organisme...

02 déc. 2010
doc

Les cycles immobiliers : durée, composantes, effets

Dissertation - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Soumis à la loi de l'offre et de la demande, l'immobilier est un produit spéculatif, sa variation est cyclique. Un cycle immobilier est constitué d'une période de récession et d'une période d'expansion. Ces périodes surviennent en conséquence de l'activité économique, au plus haut de cette...

24 Nov. 2010
doc

Lettre de résiliation d'un bail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre pré-rempli à compléter avec ses informations personnelles pour résilier un bail locatif.

22 Oct. 2010
doc

Les locations meublées

Dissertation - 21 pages - Patrimoine & immobilier

La location est une convention qui a pour effet de conférer à un tiers la jouissance d'un local d'habitation en contrepartie d'une rémunération appelée loyer. La location meublée consiste en la mise à disposition d'un logement garni de meubles et de différents éléments d'équipement permettant au...

05 Oct. 2010
doc

Mise en demeure mandataire de gestion pour une recherche fuite-sinistre

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Je renouvelle par la présente ma demande précédente au sujet d'un sinistre du ... occasionné dans mon appartement situé au ... à ... occupé par ... Ce dégât des eaux est consécutif à une ... Je vous rappelle que seule l'expertise d'un homme de l'art (plombier...

04 Oct. 2010
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Est-il préférable de devenir propriétaire ou de rester locataire en période de crise ?

Mémoire - 53 pages - Patrimoine & immobilier

Acheter ou louer un logement, en l'occurrence son premier logement dans le cas des primoacquérants, est une question que l'on est en mesure de se poser. Les loyers sont perçus comme autant de « billets jetés par les fenêtres » et pourtant, dans un contexte de crise et de paupérisation des...

30 Sept. 2010
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Lettre de mise en demeure pour mise aux normes et dépenses à la charge du propriétaire

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Courrier type valant mise en demeure avant une action judiciaire (tribunal d'instance ou juge de proximité) pour des locataires rencontrant des difficultés relatives à des travaux et réparation non exécutés qui sont légalement à la charge du propriétaire.

30 Sept. 2010
doc

Lettre de contestation de la répartition des charges suite à la cession d'un bien immobilier

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou Monsieur, Suite à votre courrier du ... sous référence LRAR ... en réponse à ma demande initiale du ... relative à l'obligation à la dette du solde de charge de l'année ... Je me permets de vous apporter quelques éléments d'information juridique sur les motifs invoqués...

30 Sept. 2010
doc

Lettre de demande de permission pour la sous-location d'un logement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Un locataire a la possibilité de sous-louer son logement, à la condition sine qua non d'en demander l'autorisation à son propriétaire. Le prix du loyer ne peut excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir...

14 Sept. 2010
doc

Le crédit immobilier en droit de la consommation

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Le document présente les différentes règles qui régissent les crédits immobiliers, de la protection du consommateur aux obligations du contrat. Chaque article de loi est illustré par un exemple. En voici un extrait : " Le constructeur de l'immeuble va consentir des délais de paiement à...

25 août 2010
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La patrimonialisation des édifices religieux

Mémoire - 170 pages - Patrimoine & immobilier

La patrimonialisation se conçoit en termes de processus activé par un questionnement permanent et une dialectique opposant conservation et destruction de vestiges patrimoniaux, ici de biens immobiliers religieux jugés obsolescents. Ce Patrimoine religieux, en surnombre, est vécu ou dénié dans un...

04 août 2010
doc

Le pacte commissoire en matière immobilière

Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier

Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...

21 juil. 2010
doc

Les opérations immobilières

Dissertation - 33 pages - Patrimoine & immobilier

Le principe sur lequel repose la fiscalité immobilière internationale est celui de l'imposition au lieu de situation des immeubles. Les États ont toujours considéré que le lien très étroit entre un immeuble et le sol sur lequel il est situé suffit à fonder l'imposition des revenus et des...