Cofinimo: première société immobilière belge
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Cofinimmo est la première société immobilière belge cotée spécialisée en immobilier de location (bureaux, des propriétés de soins de santé, les propriétés d'exploitation des sociétés et des propriétés publiques). La société est cotée sur Euronext Bruxelles, où elle fait partie de...
Le marché immobilier: les différents secteurs d'entreprises
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Le secteur immobilier est un secteur commercial qui regroupe des entreprises qui font de la promotion de biens destinés à la vente ou qui assurent un rôle d'intermédiaire (agence immobilières) dans la vente ou la location de biens immobiliers pour un client ou qui s'occupent de la gestion de...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait d'éviter...
La négociation immobilière - publié le 28/05/2012
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...
La plus-value immobilière
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Article 748 du CGI « ces partages sont les biens reçus par succession, acquis par des époux avant ou pendant le mariage… ». Pour les plus-values, l'administration a rajouté les biens acquis par les concubins. Les biens acquis par les concubins peuvent bénéficier du régime de faveur des...
La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le...
Le métier d'agent immobilier
Présentation - 10 pages - Patrimoine & immobilier
C'est un métier de commercial, l'agent immobilier vend ou loue des biens (appartements, maisons, locaux professionnels) pour le compte des propriétaires. A la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
La constitution d'une SCI (société civile immobilière)
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. La création d'une SCI au sein d'un patrimoine a pour vocation principale de : - Réorganiser le patrimoine immobilier locatif afin de préparer sa...
L'habitat et le logement: l'habitat social
Fiche - 9 pages - Patrimoine & immobilier
L'habitat est un secteur économique fondamental pour l'emploi. Quand on construit un logement, cela constitue un emploi et demi sur un an dans le BTP. Ce n'est pas négligeable. L'habitat renvoie aussi à la transmission des valeurs. En économie, le logement c'est un secteur d'activité qui n'a...
Constituer une SCI, apporter la résidence principale et la résidence secondaire puis envisager la donation de la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial. Vous nous avez fait part de votre souhait d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine immobilier au profit de vos enfants. Toutefois, vous ne souhaitez...
Les atouts de loger vos biens immobiliers de rapport au sein d'une SCI
Guide pratique - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La société civile immobilière a principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. Elle répond à de nombreux objectifs rencontrés dans la vie d'une famille, et notamment : opimiser la fiscalité sur les revenus : Selon les modalités...
Les différentes méthodes de l'évaluation immobilière
Fiche - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Estimation des immeubles est un savoir-faire qui permet à l'aide de différentes méthodes d'approcher la valeur vénale d'un bien à un moment donné à 5% en plus ou en moins de son prix de vente future. Différents biens à estimer notamment autour de deux variantes : - Biens à vocation d'habitation...
Le métier de négociateur immobilier
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, le secteur de l'immobilier emploie environ 335 000 personnes, salariés ou indépendant, 22 % de ces personnes étant des cadres. Le chiffre d'affaires de l'immobilier et de la construction de bâtiment est à peu près de 175 milliards d'euros et représente environ 14 % du PIB....
Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?
Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier
Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques juridiques et...
Modèle de contrat de location à usage d'habitation
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Désignation Le présent bail concerne : un appartement, situé : ... bâtiment x, xe étage, porte n°x. Consistance Les locaux se composent de x pièces principales, comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux...
L'acte de cautionnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Déclare par la présente me porter caution solidaire de ………………………………………… Pour la location d'un (type de location ; ex : appartement, meublé, meublé étudiant…) Sis (adresse du bien loué) Mon engagement de caution...
Modèle de contrat de location : bail nu
Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
ENTRE les soussignés : M. NOM PRENOM En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. NOM PRENON Mme NOM PRENOM En qualité de locataires d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la...
Projet d'hôtel au Maroc
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Hotel en glace au maroc . ( environnemnt) ( t ;ele siège, ) Refuge d animaux errants ( pour diminuer les accidents …) Espace lecture , café , cyber...
La promotion immobilière
Présentation - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Éléments favorables à la bonne santé du secteur : - Évolution démographique des ménages - Les incitations fiscales - Dispositifs Robien (2003), Borloo (2006) - Déduction des intérêts d'emprunts (Loi Tepa 2007) - Les incitations financières - Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) Éléments défavorables au...
L'incidence de la loi Scellier sur l'investissement locatif
Mémoire - 25 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, les dispositifs de défiscalisations sont de plus en plus critiqués comme étant des avantages destinés aux personnes les plus aisées, et pourtant ces dispositifs permettant de réaliser des défiscalisations immobilières jouent un rôle primordial pour le marché de l'immobilier en...
Marketing stratégique : cas Maisonance
Étude de cas - 19 pages - Patrimoine & immobilier
Maisonance, une entreprise de mobilier et décoration qui souhaite s'implanter dans les Alpes Maritimes.
Stratégie communication dans le domaine du logement : Prestigia au Maroc
Étude de cas - 64 pages - Patrimoine & immobilier
La vision de l'entreprise : Un cadre gouvernemental pour faire face aux problèmes de l'habitat. La notoriété du groupe Addoha est étendue à l'échelle internationale grâce à son introduction en bourse. Pionnier dans le moyen standing et le logement social. Création de PRESTIGIA en 2009 dans...
La ZAC: de la création à l'achèvement, relations avec le POS
Fiche - 4 pages - Patrimoine & immobilier
· Créé par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, mis en place à partir de 1970. · Initialement créé pour remédier aux défauts des anciennes ZUP - trop contraignantes pour aménageurs et constructeurs privés. · Définition : zone dans laquelle, un acteur public (qui y a vocation) décide d'aménager...
La Zac: bilan, réajustements et compte-rendu annuel à la collectivité
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Loi du 7 juillet 1983 relative aux SEM locales Compte-rendu qui a lieu chaque année de la création de la ZAC à son achèvement. A l'origine, les CRAC sont obligatoires seulement pour les aménageurs en convention publique d'aménagement. Aujourd'hui, avec la mise en concurrence, les aménageurs en...
Les organismes aménageurs
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Les organismes aménageurs interviennent dans les opérations d'aménagement publiques, que ce soit dans le cadre de la création de nouveau tissu urbain (lotissements) ou dans le cadre de la rénovation d'un tissu urbain existant (ZAC publiques).
Le lotissement communal
Dissertation - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Il n'existe pas un droit « spécifique », mais plutôt un ensemble de spécificités dues à la nature du lotisseur : Il peut avoir recours au principe « d'utilité publique » dans le cadre de l'acquisition foncière préalable à l'opération : préemption (motivation précise de l'intérêt du lotissement...
L'habitat dit intermédiaire: comparaison économique des différents modes de construction
Dissertation - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Pour visualiser la forme de l'habitat intermédiaire, il est intéressant d'aborder les définitions architecturales et urbanistiques avant de l'inscrire dans des termes économiques. La définition architecturale provient de la circulaire du 9 août 1974 qui établi 3 critères : une hauteur...
Le contrat de promotion immobilière et la vente en l'état futur d'achèvement
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Le promoteur immobilier est un agent économique, producteur de biens immobiliers destinés à être vendus. C'est le personnage central d'une construction immobilière. Historique : Des besoins considérables en logements apparurent à la suite des destructions causées par le conflit de 1939-1945 et...
Avis de résiliation d'un contrat de bail pour cause de décès du locataire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame (et/ou Monsieur), En ma qualité d'héritier, je vous informe que Madame (ou Monsieur) (nom et prénom du défunt), votre locataire au (adresse complète de la location), depuis le (date de création du bail), est décédé(e) le (date). Conformément à l'article 14, dernier alinéa de la...
Lettre de demande de régularisation annuelle de provisions sur charges
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame (ou Monsieur), Arrivés à l'anniversaire de mon bail pour le logement que je vous loue (adresse complète), je souhaite que soit calculé le différentiel entre charges réelles et provisions sur charges ; ces dernières s'élevant, à ce jour, à (somme en chiffres et en lettres) euros...
