Le bail à construction : les obligations du preneur
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le bail à construction peut être défini comme un bail conclu entre un propriétaire d'un terrain et un preneur, le preneur s'engageant à édifier des constructions. A partir de la conclusion du bail à construction, le preneur est tenu de respecter des obligations que l'on retrouve dans le contrat...
Le bail à construction : les conditions de fonds
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Aux termes de l'article L251-1 du Code de la construction, le bail à construction peut être défini comme un contrat (bail) par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur. Le preneur a l'obligation de conserver les constructions en bon état durant toute la...
Le changement de destination d'un local
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Prévu par l'article R123-9 du Code de l'urbanisme, il est possible de changer la destination d'un local. Il existe différentes destinations possibles : l'usage d'habitation, l'usage commercial ou encore l'usage professionnel, ou encore l'usage mixte.
Un exemple de lettre de résiliation de bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Locataire du logement situé (adresse du logement) depuis le (date d'emménagement), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
La flambée des prix du logement
Dissertation - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché immobilier est comme d'autres : un marché qui répond à la loi de l'offre et de la demande. C'est un marché fragmenté, c'est-à-dire qu'il peut être divisé en sous-marchés (achats, locations…) et il peut être différent en fonction des localisations des biens. La reprise des prix de...
Exercice sur l'assurance habitation : le revêtement extérieur
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
L'habillage extérieur d'une maison a deux fonctions : donner une valeur esthétique au bâtiment et protéger son enveloppe thermique. Le parement extérieur vient donc compléter le style architectural de la construction. En ce sens, il doit s'harmoniser avec le voisinage et répondre aux exigences...
Etude de cas sur la vente immobilière : la nature même de chaque bien et le régime juridique qui lui est applicable
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Philippe Pablo souhaite vendre sa propriété située au Cap d'Antibes. Il la fait visiter à Fabio Bellini qui donne immédiatement son accord pour la vente de ce bien immobilier, sachant que la vente ne comprend pas les biens meubles. Philippe entend déménager un maximum de choses dont une...
Montage d'une opération immobilière : définir le programme immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors d'un montage immobilier, plusieurs phases doivent être effectuées pour être sur de la rentabilité de l'opération par le promoteur immobilier. Après avoir sélectionné le terrain, le promoteur doit définir le programme immobilier qu'il veut édifier sur ce terrain.
Sélectionner un terrain pour le montage d'un programme immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Financer un programme immobilier constitue un cout très important pour un promoteur immobilier. C'est la raison pour laquelle le promoteur immobilier doit choisir avec soin le terrain sur lequel il va édifier les constructions. Pour sélectionner un terrain, le promoteur devra respecter un...
Le marché du logement en France
Fiche - 4 pages - Patrimoine & immobilier
En 2007, la France comptait près de 32 millions de logements dont environ 27 millions de résidences principales, ce qui représente 27 millions de ménages selon la définition de l'INSEE. La part des logements vacants n'a jamais été aussi basse (5,8%). Le développement de diverses mesures...
Le secteur de l'immobilier d'entreprise
Dissertation - 7 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier est un élément marquant de l'aménagement urbain et rural d'une région. Les bâtiments, construits à des époques différentes et selon des concepts évolutifs, représentent un symbole et une identité du territoire. Dans ce contexte, l'immobilier d'entreprise est considéré comme un...
Dossier épreuve de négociation-vente au sein de l'entreprise Arcadim Lille
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
L' entreprise: ARCADIM ,127 rue nationale à Lille Activité: Vente de biens immobiliers Importance économique : - 65 agences dans le Nord-Pas-De-Calais - Racheté par le Crédit Agricole - Un chef d'agence - Deux négociateurs - Une assistante
Rénovation, réhabilitations et travaux sur existants
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Secteur des travaux sur existants : Secteur privé Concerne une profession (marchands de biens qui acquièrent des bâtiments anciens, font des travaux en vue de les revendre (cf : loi du 13.07.06 sur la vente d'immeubles à rénover codifiée aux articles L et R 262 CCH)). Programme national de...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois dans le...
Obtenir le meilleur taux de crédit immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le grand jour est arrivé ! Vous vous lancez enfin dans l'acquisition de votre appartement ou maison. Cependant, face aux doutes, vous vous posez de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne votre projet. Est il rentable ? est ce le bon moment d'acheter ? et surtout comment avoir le...
Acheter ou louer un appartement ?
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
A cause de la crise économique, la pénurie de logements se fait ressentir. Les loyers sont de plus en plus chers, et le prix d'acquisition est de plus en plus élevé. C'est la raison pour laquelle se pose très souvent la question de savoir s'il vaut mieux acheter son propre appartement ou bien le...
Conseils pour acheter un bien immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous rêvez de devenir propriétaire depuis déjà quelques temps ? Profitez-en, en ce moment, les prix sont au plus bas. Néanmoins, des précautions préalables doivent être prises avant toute acquisition d'un bien immobilier. Ainsi, vous ne prendrez aucun risque en investissant dans l'immobilier, qui...
Etude comparative des quartiers d'affaires, Lyon
Étude de cas - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Avec le projet X, l'agglomération affiche ses ambitions de devenir une grande métropole à l'échelle européenne sur un horizon de 30 ans. Afin d'attirer les entreprises sur son territoire, l'agglomération souhaite se différencier des autres villes et proposer une offre immobilière moderne....
Etude de faisabilité d'un projet immobilier haut standing (Maroc)
Étude de marché - 43 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier est un secteur vital de l'économie nationale au regard de l'importance des emplois créés, des quantités de matières premières utilisées, à la mise en relation de plusieurs intervenants et corps de métiers et au volume des investissements réalisés. Aussi, l'activité du bâtiment...
Une politique de financement orientée vers l'international (Maroc)
Étude de cas - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Etant l'un des plus grands opérateurs du secteur immobilier marocain, le groupe Al Omrane accompagne la politique gouvernementale en matière d'aménagement, de lutte contre l'habitat insalubre et de promotion du logement social. Il est caractérisé par un environnement et un contexte particuliers,...
Financement Immobilier
Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier
Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500 000 et 550 000 transactions...
Les nouveaux réseaux immobiliers français
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La Fédération Nationale des Agences Immobilières (FNAIM) est formelle : la part de marché des agences traditionnelles, dites « vitrées » puisqu'ayant une vitrine avec pignon sur rue, baisse. Ainsi, selon cette fédération qui se trouve être la plus importante de France, les agences vitrées...
Quelles sont les clefs d'une opération de promotion immobilière ?
Mémoire - 40 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en état futur d'achèvement est un contrat qui permet au client de devenir propriétaire d'un bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce type de contrat est signé entre le promoteur et le client alors que la construction peut ne pas avoir encore été commencée. C'est un...
Modèle de bail à ferme
Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
[...] Article II. ETAT DES LIEUX. Les parties déclarent bien connaître la propriété et se dispensent pas conséquent d'établir un état des lieux plus complet que celui figurant à l'article I. ci-dessus. Article III. DUREE. Ce bail est conclu pour une durée de neuf années entières et...
La révision des loyers: les enseignements du rapport Favre
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Le 11 décembre 2001, la promulgation de la loi MURCEF par l'Assemblée nationale devait régler définitivement une situation de grande confusion juridique sur la révision des loyers des baux commerciaux à la baisse, et mettre un terme à la jurisprudence « Privilèges ». C'était sans compter l'arrêt...
Le Time sharing ou temps partagé en immobilier
Mémoire - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Multipropriété, time-sharing, temps partagé... Autant d'appellations que l'on utilise pour désigner la même chose: la possibilité d'acheter pour une durée variable, le droit d'utiliser un logement dans une résidence de vacances. Afin d'approfondir ces notions, nous nous sommes...
Lettre de règlement de charges de copropriété
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Règlement de provisions de charges Référence de copropriétaire : _________ P. J. : ___ chèques (bancaires ou postaux) (Monsieur) (Madame) _______, Veuillez trouver ci-joint ____ chèques (N° _______ et N° _______ ) en règlement des provisions de charges (...)
Droit de la construction - publié le 05/07/2012
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
L'acquisition immobilière représente le projet d'une vie pour bon nombre de ménages français. Il s'agit d'un investissement qui ne doit pas être envisagé en dilettante. Pour cela et compte tenu du danger que peut représenter l'achat d'un bien immobilier, il a été mis en place une protection...
Fiche d'évaluation à l'entrée dans le patrimoine
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Un actif est :"Elément identifiable du patrimoine de l'entité ayant une valeur économique positive dont elle atend des avantages économiques futurs". Prix d'achat: RRR et Escomptes + Droit de douanes et taxes non récupérabes + Frais Accessoires : --> directement engagés ds mise en place...
