Le diagnostic immobilier
Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...
Un nouvel art de vivre : Les EcoQuartiers - Une solution urbaine pour une ville durable ?
Mémoire - 38 pages - Patrimoine & immobilier
Tout le monde aime à priori passer du bon temps dans sa maison de campagne au coeur de grands espaces verts et vierges de toute urbanisation, profiter de la richesse de la nature, au calme et surtout loin des nuisances citadines. Seulement, passé le temps des vacances nous ressentons très vite le...
La négociation en espagnol
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Entrez Pase Bonjour je suis XX, vous êtes Mr/Mme YY ? Buenos dias, soy XX, es usted el senor/senora YY ? Oui, c'est moi, enchantée Si, soy yo, encadata Asseyez-vous s'il-vous-plait Tome asiento por favor Egalement, vous vous êtes garée facilement ? Vous n'avez pas eu de mal à trouver ?...
Le bail d'habitation
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il existe plusieurs baux d'habitation : - Le bail étudiant > durée de 9 mois - Le bail meublé > durée 1 an - Le bail d'habitation traditionnelle > durée de 3 ans - Le bail de location saisonnière > durée variable Le seul qui protège réellement le locataire c'est le bail d'habitation...
L'achat en viager
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en viager permet au vendeur de s'assurer sa vie durant la perception d'une rente tout en conservant s'il souhaite son cadre de vie. Le recours au viager permet à l'acheteur de se constituer une épargne sans recourir à l'emprunt. Chaque partie a une chance de gain et un risque de perte...
La place de l'Etat dans le logement étudiants
Dissertation - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis de nombreuses années, le logement en France est l'un des sujets les plus préoccupants et au cœur de l'actualité. Nous avons choisi le thème des logements étudiants, car ce sujet nous concerne directement. Pour un étudiant, trouver un logement adapté à ses besoins tout en ayant un...
La population Française et l'immobilier
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
65,35 millions d'habitants résidents en France, dont 63,4 en métropole et 1,9 dans les DOM-TOM. La population française c'est encore accrue en 2011 au même rythme que les années précédentes soit + 0,5%. Remarque : En France les actifs paient la retraite des inactifs c'est le système par...
L'immobilier de bureau
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Après une année 2011 avec une très bonne activité, ce secteur à été particulièrement calme en 2012, avec très peu de constructions nouvelles et de transaction locative. Les prix à la location sont stables mais tendent à diminuer car les preneurs se font plus rares et les bailleurs n'hésitent...
Les caractéristiques du logement en France
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le but est de réaliser une étude quantitative et qualitative du parc de logement français, estimer le nombre de logement, l'âge… L'évolution de ce parc sur les 20 ans a été très régulière, en 2009 ce parc s'élevait à 33,1 millions de logements avec une progression de 1,2% par...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les...
Les différents types de baux
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le bail est un contrat de location par lequel une personne procure le droit d'usage sur un immeuble en archange du paiement d'un loyer par l'autre partie. Le bailleur est celui qui met en location ; le locuteur/preneur est celui qui loue.
Les promesses synallagmatiques de vente et condition suspensive
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de la réalisation de cette condition suspensive. Dès...
Les promesses unilatérales et synallagmatiques de vente
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où...
Le privilège du vendeur et le privilège du prêteur de deniers
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le privilège donne un droit de préférence du créancier qui en bénéficie sur les autres, ils les priment. Le privilège du prêteur de deniers et le privilège du vendeur sont deux privilèges immobiliers spéciaux et légaux qui donc résultent de la loi (art 2374), et n'ont pas à être consentis par le...
La notion de société civile de placement immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, investir dans une société civile de placement immobilier peut être très rentable. Cependant, pour que l'investissement soit bénéfique, il faut bien connaître la notion de société civile de placement immobilier.
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Marchés et contrats de travaux
Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...
Technologies et pathologies du bâtiment
Cours - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Norme P03 001 intervient dans les marchés privées et permet, si elle est mentionnée, de retenir une retenue de garantie de 5% aux entreprises à l'issue des travaux. - les liants : plâtre, chaux, ciment (différentes sortes suivant le type de construction, en mer, en montage). Le ciment est très...
Limites del fideicomiso inmobiliario
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
El propósito de la confianza está en la estación de patrimonio. Patrimonio se define como el conjunto de derechos y cargas actuales y futuras, en el que los derechos cumplen con las especificaciones. Sin embargo, el artículo 2011 del Código civil, ya que surgió de la ley de 19 de febrero 2007...
Lettre type pour résilier un contrat d'assurance habitation
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame ou Monsieur, Je souhaite mettre un terme à mon contrat « assurance habitation », souscrit pour les besoins d'assurance locative pour l'appartement situé au 5 rue de Formigny à Caen. J'ai bien conscience que cette résiliation mettra également fin à l'assurance...
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Les obligations de l'agent immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Les agents immobiliers sont tenus de différentes obligations prévues par la loi du 20 juillet 1972 afin d'éviter d'éventuels abus. Dans un premier temps, les agents immobiliers sont tenus de tenir un registre des mandats qu'ils concluent avec les vendeurs. Cependant, cela ne concerne pas les...
La multipropriété - publié le 14/11/2013
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, il est très difficile d'acquérir un bien immobilier en raison de la crise économique. Il serait tentant d'acheter un bien à travers le système de la multipropriété. Il s'agit d'acheter un bien immobilier pour une période déterminée dans le contrat de vente (par exemple du 1er...
Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire ?
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lorsqu'une personne veut réaliser des travaux sur sa maison, le permis de construire est obligatoire dans la plupart des cas. En effet, pour éviter les abus, le législateur règlemente les travaux et constructions. Si le propriétaire réalise des constructions sur son terrain sans permis de...
L'intégration des logements sociaux dans une opération immobilière
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation d'un programme immobilier, le promoteur immobilier est dans l'obligation de réaliser des logements sociaux, notamment pour respecter le principe de mixité sociale imposé par le Code de l'urbanisme.
La taxe locale d'équipement
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation de son programme immobilier, le constructeur, notamment le promoteur immobilier doit en général s'acquitter de la taxe locale d'équipement. Prévue par l'article 1585A à 1585 H du Code général des impôts, cette taxe est une imposition forfaitaire due par les constructeurs....
Crédit immobilier : obtenir un bon taux d'intérêt
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
En période de crise économique, les banques sont frileuses à accorder des prêts immobiliers. Paradoxalement, les taux d'emprunt sont historiquement bas, ce qui incitent les personnes voulant accéder à la propriété à acheter un bien immobilier. Pour obtenir le meilleur taux immobilier, il faut...
L'extinction du bail à construction
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le bail à construction peut s'éteindre pour différentes raisons, cette extinction entrainant des conséquences pour le preneur et le propriétaire du terrain. Tout d'abord, comme pour tout contrat de droit commun, les extinctions peuvent être dues par la simple expiration du bail à bail à...
