Modèle de droit de jouissance privatif de locaux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de formulaire pour les sociétés civiles de droit de jouissance privatif de locaux professionnels, pour enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Ce document fait foi auprès de l'administration.
Modèle de bail commercial - publié le 10/03/2009
Lettre type - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le preneur ne pourra céder son droit au bail qu'à l'acquéreur de son fonds de commerce, et après avoir obtenu au préalable l'accord par écrit du bailleur. II est expressément interdit de sous-louer ou de donner en gérance libre sous peine de résiliation. Faute d'exécution de...
Modèle de bail commercial
Contrat type - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Article 3 - Durée Le présent contrat est consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commencera à courir à compter du 1er juillet 2001 pour se terminer le 30 juin 2010, avec faculté pour le Preneur, seul, de résilier à l'expiration de chaque période triennale,...
Lettre de résiliation du contrat de location
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre signifiant l'intention de résilier le contrat de location par le locataire. Si vous avez l'intention de résilier votre contrat de location, vous devez en aviser le propriétaire ou l'agence chargée de la gestion locative au moins trois mois à l'avance. Cette...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie. À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Ce délai passé, vous devez lui réclamer par écrit le remboursement du dépôt de...
Lettre de résiliation du contrat de location suite à une mutation, d'une perte d'emploi etc.
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre de résiliation du contrat de location pour raisons exceptionnelles. Si vous avez l'intention de résilier votre contrat de location, vous devez normalement en aviser le propriétaire ou l'agence chargée de la gestion locative au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée...
Lettre de contestation d'augmentation de loyer
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre de contestation d'augmentation de loyer. Si votre bail ne prévoit pas de révision annuelle du loyer, le bailleur ne peut pas l'augmenter en cours de bail. S'il existe une clause prévoyant cette révision annuelle, la loi prévoit de limiter l'augmentation à la « variation...
Lettre signifiant des réserves ultérieurement à l'état des lieux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre faisant part de réserves ultérieurement à un état des lieux. Lors de l'établissement de l'état des lieux dans le logement dont vous êtes locataire, certains défauts ont pu rester indétectables (faute de mise en service de l'électricité, du gaz ou de l'eau ou...
Dépôt de préavis, quitter un logement en location
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Document: Modèle de lettre de dépôt de préavis, pour quitter un logement en location. Lettre typer Extrait: Vous devez adresser au bailleur ou à son mandataire (par exemple, l'agence immobilière disposant d'un mandat de gestion) une lettre recommandée avec avis de réception notifiant...
Lettre de résiliation de bail d'appartement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de résiliation de bail d'appartement. Sont indiqués dans le lettre les champs à compléter (explications fournies).
Techniques d'évaluation des actifs immobiliers
Guide pratique - 23 pages - Patrimoine & immobilier
L'évaluation des actifs immobiliers est presque aussi ancienne que la propriété privée. Cependant, Les conditions d'exercice et les méthodes utilisées ont connu une évolution significative pour répondre aux mutations profondes qu'a connues le secteur immobilier. Aussi, l'expert immobilier, qui...
La location meublée, ou loi Malraux : cas pratique
Cas pratique - 54 pages - Patrimoine & immobilier
Les objectifs de ce cas pratique basé sur la location de trois appartements sont: élargir le champ des compétences de l'agence (culture, métier), découvrir de véritables niches fiscales pour accompagner vos investisseurs dans une stratégie de défiscalisation. Autrement dit, face à l'érosion des...
La crise des subprimes : pourquoi faut-il sauver le secteur bancaire américain ?
Dissertation - 7 pages - Patrimoine & immobilier
La "fin de l'Histoire" n'est pas pour demain. Cette victoire absolue et sans appel du capitalisme libéral à l'américaine et de la démocratie, qu'annonçait l'économiste et philosophe Francis Fukuyama au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du...
La crise des subprimes - publié le 12/02/2009
Dissertation - 22 pages - Patrimoine & immobilier
Le krach de 1929 est une crise boursière qui se déroula à la Bourse de New York entre le 24 octobre et le 29 octobre 1929. Cet événement marque le début de la Grande dépression, la plus grande crise économique du XXe siècle. C'est notamment pour éviter de retomber dans une telle situation...
La fiscalité de l'immobilier
Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...
L'externalisation des actifs immobiliers en France
Mémoire - 54 pages - Patrimoine & immobilier
Pour se concentrer sur leur cœur de métier et pour se développer, les entreprises externalisent souvent leurs services informatique ou comptable. Certaines vont plus loin et décident d'externaliser leur patrimoine immobilier. En France les externalisations d'actifs immobiliers se sont...
La politique foncière
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Développée récemment en France, la politique de réserve foncière consiste à réaliser des achats par anticipation de biens immobiliers en vue de la réalisation future d'opérations d'aménagement. L'acquisition de terrains très en amont et à moindre coût permet de lever le préalable foncier, en...
Rapport d'expertise foncière
Étude de cas - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur et Madame X m'ont chargé de déterminer la valeur vénale d'un immeuble à usage d'habitation afin d'effectuer un partage de communauté dans le cadre d'un divorce. Pour rappel, la valeur vénale correspond au prix d'un bien qui serait vendu à des conditions normales de marché à un acquéreur...
Contrat type de location saisonnière
Lettre type - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur (...)
Le crédit relais immobilier : un prêt immobilier comme les autres ?
Mémoire - 19 pages - Patrimoine & immobilier
Le crédit immobilier est un financement (ou refinancement) par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction immobilière, ou des travaux d'aménagement sur un bien immobilier déjà existant. Le contrat de crédit immobilier est un contrat...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
Le prêt viager hypothécaire
Mémoire - 49 pages - Patrimoine & immobilier
En France, 56% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Le taux de détention de la résidence principale croît avec l'âge. Ainsi, 14% des moins de 30 ans sont propriétaires de leur logement contre 70% pour ceux dont la personne de référence est âgée de 60 à 70 ans. Par...
Le contentieux de l'expulsion - l'opposition entre le droit de propriété et le droit au logement
Mémoire - 50 pages - Patrimoine & immobilier
A l'heure où la République populaire de Chine est en train de considérer la notion de propriété privée, nous sommes fondés à nous demander sur quels principes l'un des derniers Etats communistes au monde peut-il s'appuyer pour opérer un tel renversement idéologique. En effet, la...
La baisse de la TVA dans les travaux
Dissertation - 27 pages - Patrimoine & immobilier
La loi de finances du 14 septembre 1999 apparaissait trop obscure dans son intitulé de départ. Le principe de celle-ci consiste à appliquer un taux réduit à 5,5% au lieu de 20,6% pour tous les travaux effectués dans des logements privés, achevés depuis plus de 2 ans. Le texte arrêté dans une...
Qu'est-ce qu'une SCPI (société civile de placement Immobilier) et comment la choisir ?
Dissertation - 18 pages - Patrimoine & immobilier
J'ai choisi de vous exposer dans ce mémoire les raisons pour lesquelles la souscription de parts d'une SCPI demeure aujourd'hui un placement intéressant pour un épargnant. Cet exposé n'a pas pour objectif de détailler le fonctionnement de ces sociétés. En revanche je vais vous en...
L'impact de la crise immobilière aux Etats-Unis sur la liquidité bancaire
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'accroissement des taux d'intérêts et le retournement du marché immobilier ont engendré la défaillance de nombreux emprunteurs de crédits immobiliers risqués sur le marché américain. Cette crise locale s'est propagée en 2007 au système bancaire mondial par 2 biais : - la dégradation...
Accession à la propriété et marché du logement
Mémoire - 21 pages - Patrimoine & immobilier
« L'immobilier ne perd jamais de valeur, l'immobilier est réputé inaltérable, l'immobilier est un placement refuge, fluide, on peut vendre ou acheter à tout moment…» Voici en quelques mots l'idée que se font les ménages de l'immobilier. Ont-ils raison de se fier aux apparences ? Après dix...
Mécanique de la crise des subprimes
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Les ménages à fort pouvoir d'achat ont profité des taux les plus bas pour investir. Au moment de l'augmentation des taux d'intérêt, c'est la clientèle la moins solvable qui est courtisée. Pour séduire tous les moyens sont bons : par exemple, des prêts « exotiques », à faible...
Location d'un logement : quelques conseils
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Si, pour réserver un logement, un bailleur vous propose de signer, contre paiement d'une somme d'argent, une promesse de bail, celle-ci doit indiquer précisément les caractéristiques du logement, le montant du loyer et la durée du bail, ainsi que les conditions de restitutions de la somme...
Curriculum vitae de gestionnaire de biens immobiliers
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Curriculum vitae de gestionnaire de biens immobiliers. Il contient l'ensemble des informations nécessaires à une société pour faire une première sélection.
