Lettre type de mise en demeure de payer un loyer adressée au preneur/locataire
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de mise en demeure (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue...
Les charges de copropriété
Fiche - 10 pages - Patrimoine & immobilier
En dehors de l'obligation de respecter le règlement de copropriété, qui est la charte commune, les copropriétaires ont pour principale obligation de contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Il aura fallu attendre près de quarante ans pour que la notion de charges soit définie. C'est...
Lettre de demande d'explication sur le calcul de la valeur locative de votre logement en cas de taxe d'habitation trop élevée
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : mode de calcul de ma taxe d'habitation Monsieur le Responsable de centre, Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale (...)
Les droits de préemption du locataire
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La loi de 75 s'applique pour toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou mixte (d'habitation et professionnel) consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lot (art 10-1 de la loi de 75). Ce droit de préemption ne...
Fiche descriptive de biens immobiliers pour vente, location ou visite
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de fiche descriptive permettant de consigner toutes les informations nécessaires en vue d'une vente, d'une location ou de la visite d'un bien immobilier.
L'information des parties à l'acte de vente d'un lot de copropriété bâti à usage d'habitation
Contrat type - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Parmi les différents actes qu'il m'a été permis de suivre, la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation a particulièrement attiré mon attention pour différentes raisons : - tout d'abord sa bonne réalisation nécessite une harmonie entre toutes les personnes qui y interviennent à savoir le...
Les divisions foncières et le lotissement
Commentaire de texte - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa...
Lettre de refus de quitter le logement en location après le congé donné par l'ex-concubin
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de refus de quitter votre logement en location, après le congé donné par votre ex-concubin (vous êtes tous deux cosignataires du bail). Conséquence de votre rupture, votre concubin (ou votre concubine) vient de donner congé du logement dont vous étiez locataires. Si le bail...
Lettre de notification au bailleur du jugement vous attribuant le droit au maintien dans les lieux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de notification au bailleur du jugement vous attribuant le droit au maintien dans les lieux (en cas de divorce ou de séparation de corps). Vous étiez avec votre époux (épouse) locataires de votre résidence principale. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande...
Location d'une maison avec cautionnement
Contrat type - 22 pages - Patrimoine & immobilier
Le bien en lui-même est une maison indépendante située à la sortie du bourg d'Evran (22630), qui comprend une cuisine, un salon / salle à manger, 2 chambres, une salle d'eau et un WC séparé. Il y a un sous-sol total avec garage. La surface habitable est d'environ 70 m². Elle est sur un terrain...
Le crédit immobilier : un enjeu majeur pour les banques
Mémoire - 64 pages - Patrimoine & immobilier
Au jour d'aujourd'hui, de nombreux établissements de crédit se livrent bataille afin de financer au maximum les ménages dans leurs projets. Les chiffres parlent d'eux même. 99% de taux de bancarisation en France en 2008, près de 40 000 points de contact et plus de 450 banques adhérentes à la...
L'enjeu du crédit immobilier en France
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Le crédit immobilier est véritablement le projet phare des ménages français. Etre propriétaire constitue une certaine réussite ainsi qu'une certaine fierté pour tout Français. En effet, à l'heure actuelle en France, 67% de Français étant locataires ou autres (occupant à titre gratuit par exemple)...
Mise en demeure pour remise du dépôt de garantie relatif à un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle type de demande de restitution de garantie adressée au bailleur par le locataire dans le but d'obtenir le remboursement des sommes engagées lors de la location d'un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée). La mise en demeure constitue une voie de recours légale qui...
Demande de restitution du dépôt de garantie relatif à un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de demande de restitution du dépôt de garantie adressée au bailleur par le locataire d'un espace de parking qui a informé le bailleur de son congé (box, garage ou allée). Celui-ci respecte les mentions légales et invite le bailleur à honorer son obligation de remboursement des...
Modèle de lettre de résiliation de bail par le locataire pour un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de lettre de résiliation d'un bail de location d'espace de parking adressée au bailleur par le locataire. Celui-ci contient les mentions légales en vigueur et informe le bailleur du départ du locataire qui libère l'emplacement de stationnement occupé, par le biais...
Lettre de résiliation d'un bailleur pour la location d'un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle type de résiliation de bail relatif à la location d'un espace de parking (box, garage ou allée) entre un bailleur et un locataire. Le propriétaire y invite le locataire à prendre congé de l'emplacement occupé dans le respect du préavis prévu au contrat de location. Celui-ci dispose...
Modèle de demande de quittance de loyer pour un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de demande de quittance de loyer pour un emplacement de stationnement (parking, box, garage, allée). Le locataire peut envoyer celui-ci en recommandé avec avis de réception afin d'obtenir la preuve du paiement régulier d'un loyer et de charges qui lui assurent la...
La crise des subprimes : une crise financière comme les autres ?
Dissertation - 42 pages - Patrimoine & immobilier
Chaque fois qu'une crise financière menace le fonctionnement de l'économie mondiale, surgit inéluctablement la hantise de la crise de 1929. La crise des subprimes n'aura pas failli à cette comparaison. La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007, n'est...
La crise des subprimes - publié le 27/05/2009
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Synthèse d'Economie sur la crise financière des subprimes, ses causes et conséquences à l'échelle mondiale.
Bail professionnel d'un appartement non-meublé
Contrat type - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué,...
Le marché de l'immobilier et Century 21
Étude de cas - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché de l'immobilier : De 1997 à 2007 une augmentation des prix d'environ 120%. Ralentissement du rythme de croissance En 2006 : +8,38% En 2005 : +12,03% Augmentation plus rapide dans les banlieues et les zones rurbaines que dans les métropoles Paris intra-muros : +4,69% Île-de-France...
Conseils pour la construction d'une maison
Guide pratique - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Il y a énormément de façons de réaliser la construction de sa maison, or c'est un investissement très important pour une famille, et c'est pour une vie la plupart du temps ; il faut donc faire attention aux pièges qui peuvent se présenter sur notre chemin. Moi-même, je suis artisan-maçon...
La société civile immobilière (SCI)
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Selon l'article 1832 du Code civil, une société civile immobilière (SCI) est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...
Modèle de quittance de loyer pour la location d'un emplacement de stationnement (garage, parking, box)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Quittance de loyer standard constituant un document légal attestant du paiement des loyers et charges par le locataire de l'espace de parking. Celle-ci donne le détail du montant réglé par le locataire en toutes lettres, en chiffres ainsi que l'adresse du bien loué par le bailleur au...
Modèle d'état des lieux pour un emplacement de parking, un garage ou un "box" de stationnement
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle d'état des lieux d'entrée ou de sortie relatif à la location d'un espace de stationnement. Celui-ci doit être annexé au contrat de location et permet de constater l'état du bien mis en location lors de la procédure d'entrée ou de sortie effectuée par le bailleur et le...
Contrat type de location d'un emplacement de stationnement en alternance
Lettre type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat standard de location d'un espace de stationnement (garage, parking, box ou allée) avec modalités de parking alterné. Les jours et horaires spécifiques de jouissance du bien pour le locataire y sont précisées ainsi que la durée du contrat, les conditions de sa reconduction et le...
Modèle de contrat de location pour un parking, garage ou box
Lettre type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de location pour un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée) respectant les obligations juridiques du bailleur et du locataire. Celui-ci désigne les deux contractants, la nature du bien et son adresse exacte, ainsi que toutes les modalités de jouissance de...
La mécanique de la crise des subprimes
TD - Exercice - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La crise des subprimes, tout le monde en parle mais personne n'arrive à comprendre exactement de quoi il s'agit. Certains la qualifient même comme la plus grave crise financière depuis 1931. Mais qu'est-ce qu'une crise ? C'est une situation difficile à gérer, ayant des...
Lettre type de résiliation de bail (logement)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Par le présent courrier, j'ai le regret de vous annoncer mon départ de l'appartement situé (...)
Lettre type de demande de remboursement de l'excédent des charges locatives
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'état de répartition des charges du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour l'appartement que (...)
