Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier
On dit que l'immobilier est une valeur sûre… La crise financière qui vient de se produire et dont l'onde de choc n'a pas fini de se propager a moins épargné les placements boursiers que l'immobilier. Sa capacité de résistance et sa moindre exposition au risque en ont fait plus que jamais la...
Loi Scellier : description et étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La loi Scellier a été votée le 30 décembre 2008. Elle est issue de la réforme de la loi Robien, mise en place lors de la rédaction de la loi de Finances de 2009, et correspond à l'article 199 du Code Général des Impôts. Elle a pour vocation d'inciter les ménages français à réaliser des...
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Guide pratique - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis la fin des années 1990, le législateur a voulu renforcer l'obligation d'information à la charge du vendeur d'un bien immobilier. Il a ainsi créé plus de sept diagnostics à remettre au futur propriétaire au moment de la promesse de vente, et à défaut de promesse à l'acte de...
Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Cas pratique - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Lors d'une vente en l'état futur d'achèvement, le vendeur a construit un appartement de 4 pièces au lieu de deux appartements de type F2 comme cela avait été convenu aux termes de l'acte de vente signée entre le vendeur et la Foncière Logement, acquéreur. Quels sont les recours de la...
Lettre de demande de copie du projet de l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Bien avant le jour de la signature, vous avez tout intérêt à demander copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses sereinement et...
Lettre de réfutation de certaines clauses du projet de l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Avant la signature de l'acte notarié, vous avez demandé copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses attentivement. Vous vous...
Lettre de demande d'attestation d'absence d'arriérés de charges (en vue d'une vente)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous allez bientôt passer devant notaire pour vendre votre logement. Vous devez obligatoirement demander au syndic d'arrêter vos comptes et d'informer l'étude notariale des éventuelles sommes restant dues au titre des charges de copropriété. Si vous êtes à jour de vos charges, le...
Lettre de dénonciation de mandat exclusif de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Pour vendre un bien immobilier, vous pouvez passer par une agence immobilière. Dans ce cas, l'agent immobilier vous fera signer un mandat de vente. Si vous signez un mandat de vente simple, vous avez la possibilité de confier votre bien à plusieurs agences et également de le vendre par...
Lettre de rétractation dans les sept jours (achat de logement)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Pour tout acte visant à l'achat d'un local à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation du courrier de notification de l'acte. Donc, si vous avez signé une promesse...
Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ?
Étude de cas - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le cadre de mon travail, plusieurs clients se sont présentés régulièrement pour un achat éventuel d'un monument classé au patrimoine historique. Séduits dans un premier temps par l'architecture, le statut de monument classé leur fait peur. Cependant, les acquéreurs ne connaissent pas...
Lettre de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires adressée au président du conseil syndical
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires Madame/Monsieur, Vous voudrez bien trouver ci-joint sur papier libre la liste des copropriétaires de l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE) cosignataires de ce courrier (...)
Lettre de demande d'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Inscription de questions à l'ordre du jour Madame/Monsieur, Copropriétaire d'un logement de l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE), je regrette vivement que vous « omettiez » de façon persistante (...)
Lettre pour informer le président du syndicat des copropriétaires des défaillances du syndic
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
En tant que copropriétaire, vous avez droit de regard sur les agissements et les compétences du syndic. Si ce dernier vous paraît manifestement défaillant, négligeant ou si vous l'estimez responsable d'irrégularités, n'hésitez pas à en informer le président du conseil syndical et à...
Lettre de demande de délivrance par huissier d'un acte déclaratif au bailleur (exercice du droit de préemption)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Délivrance d'un acte déclaratif Maître, Dans le cadre d'un congé pour vente signifié par lettre recommandée le **/**/**** (cf. copie ci-jointe), j'ai informé mon bailleur ***** (...)
Lettre de dénonciation d'une clause abusive interdisant d'héberger un proche
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : dénonciation de clause abusive Madame / Monsieur, Par courrier du **/**/****/ lors de notre conversation téléphonique du **/**/****, vous n'avez signifié que j'enfreignais une des clauses du bail que nous avons conjointement signé interdisant l'hébergement d'un proche (...)
Lettre de demande de réduction du préavis à un mois pour une location HLM (déménagement dans le parc du même bailleur social)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Réduction du préavis à un mois Monsieur le directeur / Madame la directrice, J'ai eu récemment le plaisir de me voir attribuer par votre office HLM le nouveau logement que j'avais sollicité en remplacement de l'actuel (...)
Lettre de demande de prorogation du bail cas n°5 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Réduction du préavis à un mois Monsieur le directeur / Madame la directrice, J'ai eu récemment le plaisir de me voir attribuer par votre office HLM le nouveau logement que j'avais sollicité en remplacement de l'actuel (...)
Exercice du droit de préemption par un proche (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
(...) Je vous informe que je ne peux me porter acquéreur du logement que je loue mais que j'entends, par la présente, demander que le bénéfice des conditions de vente et de délais (...)
Lettre de demande d'établissement d'un bail écrit pour un logement loué en foyer (habitation principale)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le code de la construction et de l'habitation impose l'établissement d'un bail écrit d'une durée d'un mois tacitement reconductible pour tout locataire d'un foyer-logement. Le contrat doit être établi en deux originaux, signé par les deux parties. Le contrat est renouvelé...
Lettre pour aviser votre bailleur de votre départ anticipé pendant le préavis de congé (congé donné par le bailleur)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Votre bailleur vous a donné congé afin de reprendre le logement que vous occupez pour le mettre en vente ou pour l'habiter lui-même ou pour y loger l'un de ses proches. Il doit vous notifier ce congé en respectant un préavis minimal de six mois. Durant ce préavis, vous pouvez quitter les...
Lettre de dénonciation à la HALDE de refus de location pour raisons discriminatoires (nom à consonance étrangère)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Votre bailleur vous a donné congé afin de reprendre le logement que vous occupez pour le mettre en vente ou pour l'habiter lui-même ou pour y loger l'un de ses proches. Il doit vous notifier ce congé en respectant un préavis minimal de six mois. Durant ce préavis, vous pouvez quitter les...
Lettre de demande d'autorisation d'entreprendre des travaux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux Madame, Monsieur, Je vous informe de mon intention d'effectuer à mes frais des travaux dans le logement (lot n° ***) dont je suis propriétaire dans l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE)...
Lettre de fin de mise en vente d'un bien immobilier
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Malgré tous vos efforts entrepris pour vendre le bien, susvisé en référence, depuis le... il s'avère qu'aucun acquéreur n'a été intéressé (...)
La crise financière causée par les subprimes
Dissertation - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Qu'ils soient européens, américains ou asiatiques, la plupart des investisseurs, gérants, économistes, analystes et autres acteurs des marchés paraissent unanimes : 2009 sera une année de récession, de crise bancaire, de déprime boursière, voire pour certains de dépression encore plus forte...
Lettre de demande d'affichage du procès-verbal relatif aux travaux votés
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Demande d'affichage du procès-verbal relatif aux travaux votés Madame/Monsieur, Je viens d'apprendre que des travaux importants ont été votés en assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où je réside (...)
Lettre de demande de signature d'un contrat d'entretien des ascenseurs
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Demande de signature d'un contrat d'entretien de l'ascenseur/des ascenseurs Madame/Monsieur, Nous sommes nombreux dans l'immeuble où je réside à nous inquiéter de l'état d'abandon de l'ascenseur/des ascenseurs. Vous n'ignorez pas que les accidents...
Lettre pour aviser son bailleur de la saisie-arrêt des loyers pour non-paiement des charges de copropriété
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Saisie-arrêt des loyers par le syndic Madame/Monsieur, Je viens vous informer par la présente, que je suis désormais contraint(e) par décision de justice (...)
Lettre de demande de renouvellement du bail (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de prolonger les...
Lettre de demande de prorogation du bail cas n° 2 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de prolonger les...
Lettre de demande de prorogation de bail cas n° 3 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de prolonger les...
