Le Time sharing ou temps partagé en immobilier

Résumé du document

Multipropriété, time-sharing, temps partagé... Autant d'appellations que l'on utilise pour désigner la même chose: la possibilité d'acheter pour une durée variable, le droit d'utiliser un logement dans une résidence de vacances. Afin d'approfondir ces notions, nous nous sommes documentés auprès de professionnels du secteur et par l'intermédiaire de sites spécialisés dans le droit et l'immobilier.
À la suite de nombreux abus des distributeurs, une directive européenne est venue définir et encadrer le concept du time-sharing.
La validité du droit varie selon le lieu et le pays, mais se situe généralement entre 20 et 99 ans. La directive européenne encadre le time-sharing à un minimum de 3 ans.
Comme son nom l'indique, son utilisation est basée sur un temps partagé, c'est-à-dire que l'achat d'une propriété en time sharing donne le droit de l'occuper, chaque année, pour une ou plusieurs semaines prédéfinies ou non.

Extraits

[...] Et ce afin d'éviter toute mauvaise surprise éventuelle. En effet, il se peut que la durée de jouissance du bien ne soit pas clairement mentionnée et que le nouvel acquéreur (peu averti) ne puisse jouir de ce bien comme il l'espérait. Voici la liste exhaustive[3] par écrit que doit fournir un vendeur à un futur acquéreur : L'identité et le domicile du ou des professionnels, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège La désignation et la description du ou des biens ou services ainsi que de leur situation L'objet du contrat ainsi que la nature juridique du ou des droits conférés au consommateur La période précise pendant laquelle les droits seront exercés La durée du contrat et sa date de prise d'effet Le prix principal à payer pour l'exercice du ou des droits conférés par le contrat et l'indication des frais accessoires obligatoires éventuels Les services et installations mis à la disposition du consommateur et leur cou La durée du droit de rétractation, ses modalités d'exercice et ses effets Les informations relatives à la réalisation du contrat, le cas échéant à la réalisation du contrat accessoire, et à leurs effets L'interdiction de tout paiement d'avance Le fait que le contrat peut être régi par une loi autre que celle de l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel le consommateur a sa résidence ou son domicile habituel L'indication de la ou des langues utilisées entre le consommateur et le professionnel concernant toute question relative au contrat Le cas échéant, les modalités de résolution extrajudiciaire des litiges L'existence, le cas échéant, d'un code de bonne conduite. [...]

[...] La loi n°98-556 du 8 juillet 1998 a été modifiée par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Cette loi vise en matière de time share notamment à renforcer la protection du consommateur et à redonner confiance en la multipropriété. Cette loi impose au professionnel, outre les douze mentions vu ci-dessus, de définir dans le contrat les modalités, si besoin, de résolution extrajudiciaire des litiges et de produire un code de bonne conduite. [...]

[...] Agences de voyages[4] Groupes de renommée mondiale : Hilton, Disney, a permis de populariser et de redorer le blason de ce marché par leur standing et leur image de marque, et ce essentiellement aux USA Les organisations telles qu'ARDA et RCI (Resort Condominium International): toutes deux Américaines sont les références de la multipropriété sur le secteur américain notamment Les méthodes de vente : le plus souvent scrupuleuses Le vrai/faux appel d'offres : les sociétés de revente ont mis au point une technique efficace, mais très scrupuleuse voir illégale qui est la suivante : Les particuliers souhaitant vendre leurs parts, étaient contacter par les sociétés (chargées d'effectuer le lien entre vendeur et futur acquéreur) en leur précisant qu'un acheteur potentiel était fortement intéressé par leur offre et prêt à payer la valeur du marché, mais ce dans les plus brefs délais. Pour cela, la société demandait une somme avoisinant quelques milliers d'euros (correspondant à des frais de transaction) pour valider l'opération. Une fois les fonds reçus, la société informait le vendeur du désistement de l'acheteur. [...]

[...] Les deux sociétés de change principales sont RCI (Resorts Condominium International) et II (Interval International). Sont apparues également des sociétés de revente. Actuellement, les vendeurs proposent une variante plus souple : l'achat de points pour une valeur déterminée ; les points servent comme monnaie d'échange de séjours. Les options A ce stade pour comprendre et résumer, tous les points énumérés ci-dessus s'articulent autour de différentes options que le consommateur et le vendeur combinent pour satisfaire le besoin du premier : Semaine fixe: ici ce n'est pas vraiment une option, puisque c'est la formule basée sur la multipropriété uniquement. [...]

[...] La loi recouvre un champ d'application large. Sont ainsi concernés aussi bien les contrats de jouissance à temps partagé conclus à titre onéreux que les contrats de souscription ou de cession de parts de sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance partagé. La loi n°98-556 du 8 juillet 1998 renforce la protection du consommateur en jouissance partagée. L'offre de contrat remise par le professionnel au consommateur doit contenir impérativement un certain nombre de mentions pour que le consommateur puisse avoir un jugement éclairé sur son engagement (article L.121-61 du code de la consommation). [...]