Quels sont les intérêts d'une holding patrimoniale pour un dirigeant d'entreprise ?

Thèmes abordés

Holding patrimoniale, dirigeant d'entreprise, effet de levier, transmission de l'entreprise, modes de cession, transmission familiale, Pacte Dutreil, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale

Résumé du document

L'intérêt du développement et de la transmission du patrimoine tant au niveau privé que professionnel reste un enjeu majeur. Cette question ressort notamment au sein des contextes économiques, juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, dans cette disposition, plusieurs dispositifs peuvent être employés dont la création d'une holding patrimoniale en fait partie. Ainsi, dans une stratégie d'optimisation du patrimoine via différents leviers fiscaux et financiers principalement, la holding patrimoniale apparaît comme un mécanisme stratégique employé de plus en plus par les dirigeants d'entreprises.

Extraits

[...] La fonction des biens immobiliers détenus peut être alors soit commerciale, résidentielle, ou encore industrielle. « La SCI peut être détenue au minimum par deux personnes physiques ou morales. Leur contribution peut être par des fonds ou par l'apport de biens immobiliers dans la SCI. L'objectif est de détenir collectivement des biens immobiliers tout en organisant la gestion et l'exploitation indiquées dans les règles énoncées dans les statuts de la société. Les droits et les obligations, les modalités de prise de décision, la répartition des bénéfices et des charges sont définis dans les statuts. [...]

[...] En effet pour les holdings patrimoniales, on peut distinguer alors deux formes spécifiques en fonction des volontés de ses détenteurs. Le premier choix s'oriente vers la création d'une holding patrimoniale passive, qui va alors pour unique objectif de détenir des participations dans le capital d'autres entreprises d'exploitation et à procéder uniquement à l'encaissement des dividendes pour le redistribuer par la suite aux actionnaires du holding. Le second choix d'holding patrimoniale se pose vers la création d'une holding dite animatrice ou encore active. [...]

[...] En matière de fiscalité, les cessions à une tierce personne ne bénéficient pas d'avantage particulier par opposition aux cessions familiales ou salariales et ce malgré la présence d'une holding patrimoniale car ces dernières sont faiblement représentées sur le marché des cessions d'entreprise. Toutefois, afin d'éviter de se retrouver dans la situation où le cédant ne trouve pas de repreneur et ainsi voir son entreprise disparaitre, des clauses sont mises en place. Cette clause s'appelle la clause dite « earn out », elle permet d'indexer une partie du prix de la cession sur les performances futures de l'entreprise avec pour objectif d'établir une plus grande confiance envers le potentiel repreneur « tiers ». [...]

[...] La SAS peut être détenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et la participation est représentée par les actions détenues par les actionnaires. Elle est dirigée par un président choisi parmi ces derniers ou une personne extérieure à la société. La nomination des autres postes tels que le directeur général, le directeur général délégué etc. est optionnelle et peut être définie dans les statuts de la société. Selon les dispositions prévues dans les statuts de la société, les actions d'une SAS peuvent être transférées entre les actionnaires. Au contraire, la cession d'actions à des tiers peut être plus complexe ». [...]

[...] Cependant au niveau fiscal, la loi française offre une plus large considération des filiales détenues par une holding et ce à partir d'une détention de capital de seulement 5%. C'est à partir de ce niveau de détention de capital d'une société d'exploitation, que cette société sera alors considérée comme « fille » de la holding « mère », permettant ainsi aux deux sociétés de pouvoir bénéficier du régime fiscal mère fille permettant de bénéficier d'avantages fiscaux tant au niveau de la holding, que de la société d'exploitation mais également des actionnaires du holding. [...]