Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?

Résumé du document

Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal choisi, amortir son bien et ainsi réduire ses impôts, tout en percevant des revenus réguliers.
Véritable investissement immobilier long terme, l'investissement locatif a connu en 2007 un énorme succès : plus de 50 000 logements neufs ont été financés de cette manière, soit près de la moitié des ventes réalisées en France.
Et ce n'est pas fini… Le marché locatif a encore de beaux jours devant lui. Avec près de dix millions de locataires en France et un manque important de logements disponibles dans les grandes villes, l'investissement locatif reste l'investissement long terme préféré des Français.

En effet, l'investissement locatif n'a pas seulement pour avantage une réduction d'impôts : c'est également un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier, en vue d'un complément retraite devenu nécessaire avec la crise du système de retraite par répartition.
La transmission de patrimoine pour soi ou sa famille reste également un élément fort du choix de l'immobilier par les Français : pouvoir transmettre quelque chose à ses enfants est important.

Comme nous allons le voir dans ce mémoire, les dispositifs ont été élaborés afin de satisfaire différentes parties, on peut se demander dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent satisfaire toutes les parties prenantes.
Pour y répondre, dans une première partie j'étudierai le principe général de la défiscalisation immobilière en présentant le rôle des dispositifs de défiscalisation ainsi que leur mise en place. Dans une seconde partie, je présenterai le dispositif du moment, la loi Scellier, son principe, son rôle, ses conditions et j'illustrerai un exemple d'investissement. Puis j'exposerai le marché de l'immobilier et les motivations et le désir des parties prenantes à faire de la défiscalisation immobilière.

Extraits

[...] Juillet Août 2009. LOCKHART Gilles. La loi Scellier en cinq questions. L'expansion, 126- juin 2009. DURAND BAZIN Frédéric. Les pièges à éviter avant d'investir dans l'immobilier. Le journal des finances juin 2009. Sites Internet http://leséchos.fr. Fin de la crise immobilière : Incantations ou réalité ? 07/07/2009. [...]

[...] La mise en location Que la location soit gérée par l'investisseur ou que la gérance soit confiée à une agence immobilière, ou encore incluse dans un pack défiscalisation, cette étape de mise en location marque pour l'investisseur le lancement de son amortissement. Dès lors, le logement, s'il était neuf, ne pourra plus être considéré comme tel par le fisc. En cas de revente, le nouvel acheteur ne pourra donc prétendre à la mise en place d'un dispositif Robien, Borloo neuf ou Scellier. [...]

[...] Scellier : 13 B. Scellier Social : 14 III. Le Scellier Dans les DOM 14 IV. Loi Scellier et Calcul de l'impôt 14 V. Conditions et plafonds 15 A. Conditions principales 15 B. Plafonds 15 C. Plafonds de loyer 16 VI. Exemple d'investissement avec la loi Scellier 16 Partie 3 : Pourquoi les parties prenantes font de la défiscalisation immobilière 18 I. Le marché de l'immobilier 18 II. [...]

[...] Ces huit catégories de revenus participent ensuite à la formation du revenu imposable. Ce dernier est constitué par la somme de tous les revenus catégoriels non exonérés, perçus par tous les membres composant le foyer fiscal. Taux marginal d'imposition (TMI) Taux d'imposition de la dernière tranche à laquelle le contribuable est imposé. Bibliographie Textes de référence de la loi Scellier Référence au Code général des impôts o Article 199 septvicies du code général des impôts. Loi instituant une réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs. [...]

[...] http://www.defiscalisation.de.robien.lameilleureinfo.fr. La défiscalisation, loi de Robien. [...]