Les incidences des lois Grenelle en immobilier d'entreprise (2011)

Thèmes abordés

Grenelle Environnement, RT 2012, valeur verte

Résumé du document

Il s'agit de s'interroger sur les incidences du grenelle de l'environnement dans l'immobilier d'entreprise. Beaucoup de modifications ont été apportées tant dans le domaine du bâtiment (nouvelles constructions mais aussi amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants) que dans le domaine des baux commerciaux.

Extraits

[...] Le défi pour le secteur immobilier devient alors considérable puisque ces valeurs doivent être divisées par quatre d‟ici à 2050 grâce à la définition programme concret prévu par le législateur. Les impacts environnementaux et sociaux de la filière bâtiment sont vastes et soulignent les enjeux de la notion de bâtiment durable Initiateur dans ce 6 domaine, l‟immobilier d‟entreprise essaie de faire figure d‟exemple à travers de nouvelles constructions qui semblent être plus respectueuse de l‟environnement mais trop peu nombreuses par rapport aux attentes. [...]

[...] Ce concept est le reflet d‟une exigence sociale en matière d‟environnement. La démarche HQE n'est ni une norme, ni un label, ni une réglementation. Développement durable : Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins (Rapport Brundtland 1987). Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement) Facteur 4 : Le Facteur 4 représente un objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre (GES) pour les pays développés comme la France, à l‟horizon de l‟année 2050 et par rapport au niveau de consommation de 1990. [...]

[...] L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. [...]

[...] La RT 2012 s'appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011. Elle concernera les bâtiments neufs publics, Cette réglementation thermique a été présentée par un décret et un arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de 8 les bureaux, les établissements d'enseignement, ainsi que les bâtiments situés en zone prioritaire de rénovation urbaine. L‟objectif comme toute réglementation thermique est de limiter les consommations énergétiques des nouvelles constructions afin de les rendre plus performantes. [...]

[...] Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir (dans cet exemple - d‟autre part, la valeur hors foncier du bâtiment définie par l‟arrêté du 20 décembre 2007 ( HT = HT) Ainsi, ( / 000) 100 = 31% > 25% Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. La RT globale est plus contraignante que la RT élément par élément Comme pour les constructions neuves, elle est soumise à une étude de faisabilité et à une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (cf. 1ère partie). [...]