Les contraintes environnementales pour les aménageurs lotisseurs

Résumé du document

Dans la réalisation des lotissements, les lotisseurs aménageurs ne peuvent en aucun cas fermer les yeux et ignorer le Grenelle 2. Analyser cette nouvelle loi du point de vue des lotisseurs présente un intérêt majeur, dans la mesure où ceux-ci doivent se plier à ses exigences pour pouvoir continuer à faire leur travail. La question est donc de savoir comment la nouvelle loi influence l'action des lotisseurs aménageurs. En d'autres termes, quelles contraintes la loi Grenelle 2 impose-t-elle aux lotisseurs aménageurs ? Il s'agit donc de déterminer la marge de manoeuvre et d'autonomie dont disposent ces professionnels dans la réalisation de leur mission.
Afin d'appréhender les contraintes qu'implique le Grenelle 2 au niveau des lotisseurs aménageurs qui mettent en place des lotissements, nous allons procéder à une étude bipartite.

Extraits

[...] Ainsi, pour un logement de 100 une estimation des gains sur les charges énergétiques a été calculée. Si le logement est chauffé à l'électricité, l'économie réalisée est de 60 à 140 en considérant une fourchette de 630 à de consommation annuelle ; s'il est chauffé au gaz, l'économie est de 60 à 120 pour une fourchette de 410 à 810 Mais le souci constant de maîtrise des charges énergétiques et d'application de réglementations thermiques pour les constructions neuves, par l'amélioration des performances techniques des bâtiments, est rendu caduc par la hausse des consommations énergétiques et de leur tarification. [...]

[...] Les acteurs de l'aménagement urbain et du BTP, les juristes et les politiques mettent au service de la collectivité leurs moyens et leurs compétences pour assurer un développement du cadre de vie tout en respectant les nouvelles exigences environnementales et les valeurs du développement durable. Le 7 janvier 2009, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres un projet de loi portant engagement national pour l'environnement, appelé Grenelle II La loi Grenelle II ou loi 2010-788 du 12 juillet 2010, est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite loi Grenelle I Celle-ci fut précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009 ; elle déclinait en programme les engagements du Grenelle de l'Environnement C'est une loi programmatique qui a reformulé et organisé juridiquement les nombreuses propositions faites en 2007 par les ateliers du Grenelle de l'environnement, comme la Trame verte et bleue l'« Agriculture à Haute Valeur Environnementale ou encore la primauté du principe de prévention des déchets ; autant de points qui furent retenus parmi les précédentes propositions de ces groupes de travail. [...]

[...] Un aménageur lotisseur acquiert puis vend des terrains, qu'il divise en parcelles constructibles. Il recherche un terrain à vendre et considère la surface afin d'aménager l'espace en construisant des maisons. Le rôle de l'aménageur foncier ou du lotisseur consiste à étudier les possibilités de division d'un terrain en vue de la création d'un lotissement. Il doit donc prendre connaissance des souhaits communaux d'urbanisme et en déduire un projet d'aménagement, établir des plans de division, et enfin réaliser une estimation des travaux d'infrastructure indispensables. [...]

[...] En outre, il est possible d'affirmer que la qualité environnementale crée de la valeur pour le bien concerné. Naturellement, si l'on envisage le cas du maître d'ouvrage qui réalise des constructions dans le but de les revendre ou de les louer, on serait tenté de croire que cette procédure se heurte à plusieurs obstacles. En effet, bien que des économies aient été réalisées durant la phase d'exploitation du bâtiment, celles-ci ne profitent nullement au propriétaire ou au vendeur, car elles ne leur permettent pas de réaliser des gains. [...]

[...] - 16% d'économie d'eau potable. - gain de 228 par an et par habitant des coûts d'exploitation et de maintenance. OCTOBRE CONTRAINTES DU GRENELLE 2 POUR LES AMENAGEURS LOTISSEURS diminution, par la durabilité ou le recyclage, des impacts relatifs à la gestion des déchets. En troisième lieu, dans le cycle immobilier, la qualité environnementale constitue l'un des éléments à intégrer dès les phases situées le plus en amont, qui pèse sur le coût d'investissement et qui, grâce aux économies ultérieures réalisables au stade de fonctionnement, permet une réduction du coût global des opérations. [...]