La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?

Thèmes abordés

loi Climat et résilience, résilience, logement social, rénovation du logement, adaptations du logement, BTP Bâtiments et travaux publics, performance énergétique, SRU Solidarités et Renouvellement Urbain, MaPrimeRenov, passoire thermique, RT 2012, gaz à effet de serre, ESH Entreprise Social de l'Habitat, immobilier neuf, neutralité carbone, bas-carbone, DPE Diagnostic de Performance Energétique, matériaux de construction, confort thermique, Agenda 2030 des Nations Unies

Résumé du document

La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et résilience « interdit progressivement la location de ces logements jugés indécents : logements étiquetés G en 2025, F en 2028 et E en 2034 » (INSEE, 2022). Par cette loi, l'écologie est résolument ancrée dans la société et plus précisément, elle est ancrée dans les services publics, elle est aussi bien ancrée dans l'éducation, dans les petits et les grands déplacements, dans les habitudes de consommation, dans la justice sociale et surtout, dans le secteur urbain. La loi Climat et résilience a pour caractéristique propre, d'accélérer la transition du modèle de développement français qui vise la neutralité carbone au-delà de l'innovation démocratique. L'ambition de la loi Climat et résilience est de charrier et de guider toutes les parties prenantes dans cette mutation qui a révélé son caractère indispensable. Le domaine de la consommation, de la production, du logement, de la nutrition, la mobilité, du travail et du « renforcement de la protection judiciaire de l'environnement » sont tous inclus.

Extraits

[...] A travers la loi Climat et résilience, la France a décidé de réagir en mettant en place un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures, l'utilisation de matériaux neutres en carbone et adaptés peut être l'une des solutions les plus efficaces à ce problème afin de contribuer à la réduction du réchauffement climatique, de diminuer la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que Le secteur de la construction se développe à un rythme sans précédent. On estime que 230 milliards de mètres carrés de nouveaux bâtiments seront construits dans le monde au cours des 40 prochaines années . [...]

[...] Chiffres clés : d'après Actu Environnement, « Plus de logements ont été rénovés en France en 2022, soit une multiplication par dix en cinq ans » (Actu Environnement, janvier 2023). Cette accélération fait sens quand on sait qu'il faut avancer à un rythme de rénovations par an et que selon l'ANAH, le pays ne réalisait que qui étaient significatives. Le clivage était net entre les chiffres prévus et ceux réalisés. « L'objectif du gouvernement est de rénover logements par an. Le but est d'améliorer leur efficacité énergétique et contribuer non seulement à atteindre la neutralité carbone, mais aussi à atténuer la précarité des ménages. [...]

[...] Nouvelles sources de financement et d'incitations pour soutenir les projets de rénovation énergétique S'agissant de la rénovation énergétique, « les députés ouvrent le tiers-financement aux bâtiments publics. En effet, « Une proposition de loi, présentée par des députés Renaissance et déjà adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 19 janvier dernier, vise à ouvrir le tiers-financement pour rénover les bâtiments de l'État ou des collectivités territoriales. Ce dispositif serait mis en place à titre expérimental pendant cinq ans sous forme de contrats de performance énergétique (CPE) ». [...]

[...] Retour sur la stratégie national bas-carbone : D'après la loi énergie-climat, la neutralité carbone est définie comme étant : « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre » (Légifrance). En France il faut diviser par six les émissions de l'année 1990, des gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé. La Stratégie nationale bas-carbone voit sa toute première adoption durant l'année 2015, puis cette stratégie fut révisée en 2018-2019. [...]

[...] Par conséquent, le secteur peut réduire son impact en recherchant des matériaux alternatifs, en décarbonant les matériaux conventionnels tels que le ciment et en réduisant les émissions tout au long du cycle de vie du matériau, de la production au transport, à l'installation et à l'élimination finale. Le bois certifié, la terre crue, l'argile ou le bambou sont des exemples de matériaux à faible empreinte carbone et une option de plus en plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la construction de bâtiments et de maisons. [...]