Lettre de refus de remboursement de travaux

Résumé du document

Sauf si les travaux ont été réalisés dans l'urgence, en présence d'un danger réel, grave et imminent, aucun bailleur n'est tenu à rembourser à son locataire les frais engagés pour des réparations ou des travaux effectués sans autorisation préalable (et écrite) du bailleur. Si votre locataire, lassé de votre négligence, a fait réaliser des travaux vous incombant sans recevoir votre accord et l'engagement qu'il sera remboursé, et s'il vous en réclame le remboursement, vous êtes donc en droit de le lui refuser. Pour cela, adressez cette lettre recommandée avec AR, à votre locataire.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom du bailleur) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Titre, NOM, Prénom du locataire) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Remboursement de travaux Madame / Monsieur, Vous m'avez récemment fait part dans votre courrier en date du de votre attente de remboursement des sommes que vous avez déboursées pour (précisez ici la nature des travaux engagés par le locataire). Je suis au regret de vous répondre que rien ne m'oblige à prendre ces frais à ma charge étant donné que vous avez réalisé ces travaux sans m'en demander l'autorisation au préalable. N'ayant pas pris auprès de vous l'engagement de vous rembourser les travaux effectués, je rejette donc votre requête. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]