Lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées. Vous avez vendu un bien immobilier en viager et votre débirentier a cessé de vous verser la rente viagère. Si le contrat de vente comporte une clause résolutoire, vous pouvez demander en...
Lettre de notification de domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (lettre au bailleur)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre notifiant la domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (lettre au bailleur). Avant de déposer votre demande d'immatriculation ou de modification d'immatriculation, vous devez informer par écrit votre bailleur ou le syndicat de la copropriété de votre...
Lettre de résiliation de bail de location suite à licenciement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur X, Locataire de l'appartement situé 22 rue de la lettre 77000 VILLE et en vertu d'un bail en date de Mai 2008, je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de bail (...)
Lettre signalant l'augmentation prochaine du loyer au locataire (révision annuelle)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre informant le locataire de l'augmentation prochaine du loyer (révision annuelle). Si le bail prévoit l'indexation annuelle du loyer, vous devez aviser par courrier votre locataire du nouveau montant du loyer hors charges. Pour connaître le nouvel indice publié...
Lettre de demande d'attestation d'assurance par le propriétaire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance par le propriétaire. Tout locataire doit justifier auprès du bailleur, non seulement au moment de la remise des clés mais également chaque année durant toute la durée du bail, de la souscription à une assurance couvrant les risques...
Lettre de demande d'établissement d'un bail écrit
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande d'établissement d'un bail écrit. La loi du 6 juillet 1989 impose l'établissement d'un bail écrit entre le propriétaire et le locataire. Afin d'éviter les litiges et d'améliorer les rapports locatifs, le titulaire d'une location verbale...
Lettre de mise en demeure de paiement de loyers
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de mise en demeure de paiement de loyers. Votre locataire n'a pas répondu à vos relances et lettres de rappel concernant le non-paiement d'un ou de plusieurs mois de loyer. Avant d'engager éventuellement une action judiciaire, vous devez lui adresser une mise en...
Lettre d'acceptation de l'offre de vente par un locataire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre d'acceptation de l'offre de vente par un locataire. Le bail de votre logement arrive à échéance et le propriétaire vous en a donné congé pour vendre, ce congé valant offre de vente. Vous disposez de deux mois à compter de la réception du courrier recommandé envoyé par le...
Lettre de demande de quittance(s) de loyer - publié le 10/03/2009
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande de quittance(s) de loyer. La délivrance automatique d'une quittance par le bailleur n'est pas une obligation. Par contre, si le locataire en fait la demande, le bailleur doit la lui délivrer gratuitement. Si malgré vos demandes répétées, le bailleur rechigne à...
Lettre informant le locataire du non renouvellement du bail de location par le propriétaire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre informant le locataire de la volonté du propriétaire de ne pas renouveler la location de son bien immobilier. Lorsque le bail arrive à échéance, le propriétaire est en droit de donner congé à son locataire dans les cas prévus par la loi. Cette lettre-type concerne le congé pour...
Modèle de droit de jouissance privatif de locaux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de formulaire pour les sociétés civiles de droit de jouissance privatif de locaux professionnels, pour enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Ce document fait foi auprès de l'administration.
Modèle de bail commercial - publié le 10/03/2009
Lettre type - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le preneur ne pourra céder son droit au bail qu'à l'acquéreur de son fonds de commerce, et après avoir obtenu au préalable l'accord par écrit du bailleur. II est expressément interdit de sous-louer ou de donner en gérance libre sous peine de résiliation. Faute d'exécution de...
Lettre de résiliation du contrat de location
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre signifiant l'intention de résilier le contrat de location par le locataire. Si vous avez l'intention de résilier votre contrat de location, vous devez en aviser le propriétaire ou l'agence chargée de la gestion locative au moins trois mois à l'avance. Cette...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie. À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Ce délai passé, vous devez lui réclamer par écrit le remboursement du dépôt de...
Lettre de résiliation du contrat de location suite à une mutation, d'une perte d'emploi etc.
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre de résiliation du contrat de location pour raisons exceptionnelles. Si vous avez l'intention de résilier votre contrat de location, vous devez normalement en aviser le propriétaire ou l'agence chargée de la gestion locative au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée...
Lettre de contestation d'augmentation de loyer
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre de contestation d'augmentation de loyer. Si votre bail ne prévoit pas de révision annuelle du loyer, le bailleur ne peut pas l'augmenter en cours de bail. S'il existe une clause prévoyant cette révision annuelle, la loi prévoit de limiter l'augmentation à la « variation...
Lettre signifiant des réserves ultérieurement à l'état des lieux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre faisant part de réserves ultérieurement à un état des lieux. Lors de l'établissement de l'état des lieux dans le logement dont vous êtes locataire, certains défauts ont pu rester indétectables (faute de mise en service de l'électricité, du gaz ou de l'eau ou...
Dépôt de préavis, quitter un logement en location
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Document: Modèle de lettre de dépôt de préavis, pour quitter un logement en location. Lettre typer Extrait: Vous devez adresser au bailleur ou à son mandataire (par exemple, l'agence immobilière disposant d'un mandat de gestion) une lettre recommandée avec avis de réception notifiant...
Lettre de résiliation de bail d'appartement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de résiliation de bail d'appartement. Sont indiqués dans le lettre les champs à compléter (explications fournies).
Contrat type de location saisonnière
Lettre type - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur (...)
