Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner congé pour le logement situé au XXX, que j'occupe en vertu d'un bail que nous avons signé le XXX (...)
[...] Nom Prénom Adresse Ville, Date Objet : Résiliation de bail Madame/ Monsieur, Conformément aux articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner congé pour le logement situé au XXX, que j'occupe en vertu d'un bail que nous avons signé le XXX. En application de l'article 15 de la loi précitée et de l'article 23 de la loi 90-449 du 31 mai 1990, le délai de préavis étant de un mois, le congé prendra effet le XXX. Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. [...]
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