Modèle de lettre de résiliation de bail

Résumé du document

Modèle de lettre de résiliation de bail

Extraits

[...] XXXXXXX 16, XXXXXXXX 13150 Tarascon XXXXXXX 321, rue XXXXXXXXX 13300 SALON DE PROVENCE (Lettre recommandée avec avis de réception) A XXXXXXXXXX, le 01 octobre 2005 Objet : résiliation du bail Madame, Monsieur, Locataire du logement, sis 16 RUE XXXXXXXXX 13150 TARASCON, que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le 31/12/05. Pour le mois de décembre, je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du 01/12/05 au 31/12/05, soit la somme de . Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. [...]