Lettre de mise en demeure de replacer la moquette

Résumé du document

Un locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du propriétaire. On entend par transformation des modifications essentielles telles que l'abattage de cloison, la transformation d'un balcon en véranda ou le perçage d'une ouverture supplémentaire et non des aménagements secondaires comme le remplacement d'un papier peint ou la pose d'une moquette qui peuvent être réalisés sans demande d'autorisation préalable. En revanche, certains règlements de copropriété interdisent le remplacement des moquettes d'origine par du parquet ou du carrelage afin d'éviter des nuisances acoustiques et des troubles du voisinage. Si votre locataire n'a pas respecté le règlement de copropriété et s'il a retiré la moquette d'origine pour la remplacer par du parquet, vous êtes en droit d'exiger qu'il remette immédiatement la moquette qu'il a supprimée. Pour cela, adressez-lui sans attendre cette lettre recommandée avec AR.

Extraits

[...] Or, le règlement de copropriété stipule que la moquette est le seul revêtement de sol autorisé dans les pièces non humides. Cette règle a été adoptée pour éviter des nuisances acoustiques. Je vous rappelle que l'une des obligations du locataire est de se conformer strictement au règlement de copropriété. Je me joins à la requête insistante du syndic de l'immeuble et vous mets en demeure par la présente d'enlever sous quinzaine le parquet pour replacer la moquette initiale ou toute autre moquette de qualité identique. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]