Droit, Lettre type, participation à l'assemblée générale de l'immeuble, achat d'un lot, copie de convocation, pouvoirs pour voter
Monsieur,
En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. Elle doit donc avoir lieu entre la signature du compromis du 02 février 2015 et la signature définitive de l'acte de vente prévue le 25 mars 2015.
[...] Lettre type pour participer à l'assemblée générale de l'immeuble dont vous vous apprêtez à acheter un lot Lala Voila Hector Genot 16 rue des sentes 20 allée des quatre vents 99999 Sacasse 99999 Sacasse à Sacasse le 09/02/2015 Objet : Demande de copie de convocation et de pouvoir pour l'AG du 04 mars 2015 Monsieur, En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. [...]
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