Lettre type pour demander la cessation de troubles de voisinages à un copropriétaire indélicat

Thèmes abordés

Lettre type, cessation de troubles de voisinages, copropriétaire indélicat, mise en demeure, copropriété

Résumé du document

Cher voisin,

Madame Hebert et moi-même sommes venues vous trouver à plusieurs reprises pour échanger avec vous à propos des vas et viens fréquents de nombreuses personnes étrangères à l'immeuble, se rendant chez vous.

En date du 13 février 2015, madame Hebert et moi, nous relayant, avons dénombré 32 personnes ayant franchi votre porte palière entre 10 heures du matin et 23 heures.

Extraits

[...] Lettre type pour demander la cessation de troubles de voisinages à un copropriétaire indélicat Lala Voila Hector Imbert les églantiers les églantiers 99999 Sacasse Sacasse à Sacasse le 16/02/2015 Objet : Mise en demeure de cessation de troubles de voisinages avant poursuites Cher voisin, Madame Hebert et moi-même sommes venues vous trouver à plusieurs reprises pour échanger avec vous à propos des va-et-vient fréquents de nombreuses personnes étrangères à l'immeuble, se rendant chez vous. En date du 13 février 2015, madame Hebert et moi, nous relayant, avons dénombré 32 personnes ayant franchi votre porte palière entre 10 heures du matin et 23 heures. Ces vas et viens se produisent dans des proportions similaires 3 à 4 fois par semaine depuis 1 mois et demi. Je vous informe que j'ai déjà fait établir cinq mains courantes à ce propos. [...]

[...] Si vous ne faites pas cesser ces troubles invivables sans délai, je porterai plainte à votre encontre, soutenue dans cette démarche par quatre des copropriétaires de l'immeuble. Il est vrai, comme vous me l'avez fait remarquer que le syndic ne peut pas intervenir à ce propos, le règlement de copropriété ne prévoyant aucune clause concernant le trouble de la tranquillité de l'immeuble. Néanmoins, en cas de préjudice, la loi peut, pénalement, vous condamner à nous payer des indemnités. Comptant sur votre compréhension et sur votre réactivité, je vous prie d'agréer, cher voisin, l'expression de mes salutations les meilleures. [...]