Lettre type de demande d'attestation d'assurance d'un appartement loué

Résumé du document

Lettre type de demande d'une attestation d'assurance d'un appartement loué à envoyer à un locataire (preneur) n'ayant pas encore fourni une attestation d'assurance pour le bien loué.

Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les informations personnelles par l'indication en caractères majuscules rouges des mots adéquats (exemple : NOM PRENOM). Il vous suffit de remplacer ces mots par vos informations propres dans le document Word modifiable à souhait.

Extraits

[...] Madame, Monsieur, A ce jour, je n'ai pas reçu d'attestation d'assurance pour le logement que nous vous louons au ADRESSE_LOGEMENT. Merci de nous faire parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée une attestation d'assurance de cet appartement que nous vous louons. Une telle attestation est en effet nécessaire en regard de la législation en vigueur. Nous vous avions averti de cette obligation lors de la signature du bail conclu le DATE_BAIL. Je reste à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires ou toute question concernant le bail et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. [...]