Lettre de renouvellement d'un bail commercial

Résumé du document

Par acte sous seing privé en date de ... à Nice, nous avons signé un bail à usage commercial sis au ... (adresse) et consistant en (...)

Extraits

[...] Ledit bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du . et pour se terminer le . En application des dispositions du Code de commerce, j'entends par les présentes demander le renouvellement de mon bail pour une durée de neuf années à compter du . moyennant un nouveau loyer reprenant la variation de l'indice légal. Merci de bien vouloir m'accuser réception de la présente. Avec nos remerciements, je vous prie de croire, messieurs, à l'expression de mes salutations distinguées. [...]