Lettre type pour une réevaluation du loyer d'une SCI

Résumé du document

Pour chaque trimestre de chaque année est calculé sous forme d'une barême l'indice du coût de la construction. Et le loyer augmente. Dès que le loyer est réévalué (tous les ans ou tous les 3 ans par exemple), un courrier d'information au locataire est nécessaire.

Extraits

[...] Objet : Réévaluation loyers Messieurs, Au terme d'un acte sous seing privé en date du nous vous avons consenti un bail professionnel pour les locaux du . à compter du . moyennant un loyer annuel hors charge de . Il a été stipulé au-dit bail que le loyer serait réévalué à l'issue de chaque période annuelle en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction. L'indice retenu lors de la conclusion étant celui du deuxième trimestre 2009 soit . Nous vous informons donc, de notre intention de porter le loyer annuel hors charge à la somme de : . [...]

[...] L'indice du coût à la construction pour le deuxième trimestre 2009 ressortant à . Nous vous prions de trouver ci-joint une facture de régularisation du . au ainsi que les factures de loyer couvrant la période du . au . Merci de bien vouloir régulariser l'arriéré de loyer par chèque et de bien vouloir modifier vos virements à compter du mois . Restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, nous vous prions d'accepter, Messieurs, l'assurance de notre parfaite considération. [...]