Un exemple de lettre de résiliation de bail

Thèmes abordés

Exemple de lettre, résiliation de bail, locataire, état des lieux de sortie, 
propriétaires

Résumé du document

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé (adresse du logement) depuis le (date d'emménagement), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Extraits

[...] NOM Prénom Adresse Nom du/des propriétaire(s) Adresse Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 Objet : Résiliation de Madame, Monsieur,

 Locataire du logement situé (adresse du logement) depuis le (date d'emménagement), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
 Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de 3 mois prévu par la loi, le mois après le jour d'envoie de la lettre). Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments distingués. [...]