Parmi les droits conférés par la loi aux associations de locataires d'un immeuble ou groupement d'immeubles, la mise à disposition d'un panneau d'affichage installé par le syndic dans les parties communes est prévue afin de faciliter la communication aux locataires.
Si ce tableau d'affichage fait défaut, réclamez-en l'installation par courrier (lettre recommandée avec AR) au syndic.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] Selon les dispositions de l'article 44 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986, modifié par l'article 193 de la loi SRU du 23 décembre 2000, notre association doit pouvoir communiquer avec ses membres au moyen d'un tableau d'affichage que vous devez installer à cet effet. Je sollicite donc, au nom de l'association, l'installation dans les meilleurs délais d'un panneau d'affichage dans les parties communes. Concernant le choix de l'emplacement, je préconise la proximité des boîtes à lettres. En vous remerciant par avance de votre diligence, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
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