Objet : Demande de signature d'un contrat d'entretien de l'ascenseur/des ascenseurs
Madame/Monsieur,
Nous sommes nombreux dans l'immeuble où je réside à nous inquiéter de l'état d'abandon de l'ascenseur/des ascenseurs. Vous n'ignorez pas que les accidents consécutifs à un mauvais entretien (...)
[...] Si des dommages corporels étaient à déplorer suite à cette négligence, soyez certain que votre responsabilité serait juridiquement engagée. En conséquence, je sollicite l'application des dispositions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation et vous demande la signature dans les plus brefs délais d'un contrat d'entretien de l'ascenseur/des ascenseurs. Je vous remercie de bien vouloir me communiquer régulièrement une copie du rapport du contrôle technique périodique qui sera mis en place. Dans l'attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
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