Lettre de demande d'attestation d'absence d'arriérés de charges (en vue d'une vente)

Résumé du document

Vous allez bientôt passer devant notaire pour vendre votre logement. Vous devez obligatoirement demander au syndic d'arrêter vos comptes et d'informer l'étude notariale des éventuelles sommes restant dues au titre des charges de copropriété. Si vous êtes à jour de vos charges, le syndic enverra, à la place du relevé détaillé des arriérés, une attestation stipulant qu'il n'existe pas d'arriérés. Dans tous les cas, cette communication du syndic au notaire est indispensable pour finaliser la vente. Dès que vous avez confirmation que l'acquéreur a obtenu ses prêts immobiliers, adressez ce courrier (lettre recommandée avec AR) à votre syndic. Si vous tardiez trop, la date de signature de l'acte de vente pourrait être repoussée.

Extraits

[...] Dans cette perspective, je vous remercie de bien vouloir préparer mon arrêté de compte pour cette date et de communiquer le montant de l'arriéré de charges à Me (nom et prénom du notaire), dont l'étude est sise (Adresse) (Code postal, VILLE). Ou Dans cette perspective, je vous remercie de bien vouloir faire parvenir à Me (nom et prénom du notaire), dont l'étude est sise (Adresse) (Code postal, VILLE), une attestation stipulant l'absence d'arriérés de charges de copropriété. Je vous saurais extrêmement gré de bien vouloir faire diligence afin que la vente puisse se faire à la date prévue. Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]