Lettre de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires adressée au président du conseil syndical

Résumé du document

Objet : Demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires

Madame/Monsieur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint sur papier libre la liste des copropriétaires de l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE) cosignataires de ce courrier (...)

Extraits

[...] Nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée les questions suivantes : (listez ici les questions à mettre à l'ordre du jour. Par exemple : révocation du syndic, etc.). Vous remerciant par avance de votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Signatures P.J. [...]

[...] Comme vous pourrez le constater, nous représentons à nous tous tantièmes, et remplissons ainsi la condition de proportion des voix des copropriétaires (au moins un quart). Ayant adressé le une mise en demeure au syndic (cf. copie ci- jointe) pour lui demander de convoquer l'assemblée des copropriétaires et cette demande étant à ce jour restée sans effet, nous avons l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation d'une assemblée générale des copropriétaires. [...]