Contrat type de location saisonnière d'un meublé (maison, appartement)

Résumé du document

[...] c) Vous devez nous aviser de tout retard éventuel ; l'appartement devient vacant 24 heures après la date mentionnée sur la feuille de réservation sans nouvelle de votre part. Aucune réduction ne sera accordée dans le cas d'une arrivée retardée ou d'un départ anticipé.

d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille (...)

Extraits

[...] Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. Sont fournis : les couvertures, les alèses, les oreillers (sans taie), la batterie de cuisine, vaisselle, couverts, le nécessaire de nettoyage, le linge de maison torchon à vaisselle et tapis de bain), le salon de jardin, parasol, séchoir. [...]

[...] : 02.XX.XX.XX.XX Code postal Ville Site Internet : . dénommé le bailleur d'une part, et Surface habitable : X Linge de maison fourni : oui non Exposition : . Linge de lit fourni : oui non Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée : Entrée, salon, coin repas, cellier, WC et cuisine. Lave-vaisselle, plaque à induction, four, micro-onde, cafetière et grille pain. Lave-linge, télévision, accès WIFI et salon de jardin. [...]

[...] CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom : . Prénom : . Adresse : . ( : . @ : . dénommé le preneur d'autre part, Participants au séjour : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du 14 mars 2009 au 21 mars 2009 Adresse de la location : . Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location, au tarif de . euros, charges comprises, à l'exception de la taxe de séjour. En supplément : frais de dossier de . [...]

[...] euros Je vous retourne le présent contrat de location rempli et signé, auquel je joins un chèque de . euros à titre d'acompte, à valoir sur mon séjour. Le solde de . euros, ainsi qu'un dépôt de garantie de . euros devront être versés le jour de la remise des clés, soit le 14 mars 2009. Ci-joint les conditions générales de location à retourner signées. Fait à . le . Une copie du contrat de location vous sera retournée pour confirmation. [...]

[...] Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. [...]