Modèle de contrat de location pour un parking, garage ou box

Résumé du document

Modèle standard de location pour un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée) respectant les obligations juridiques du bailleur et du locataire. Celui-ci désigne les deux contractants, la nature du bien et son adresse exacte, ainsi que toutes les modalités de jouissance de l'emplacement mis en location. De plus, les obligations du bailleur et du locataire y sont indiquées afin que les parties soient également protégées en cas de défaillance.

Extraits

[...] Ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du bailleur. A défaut de cet accord, le bailleur peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur garde toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. [...]

[...] et éventuellement les caractéristiques de l'emplacement (pour véhicules d'une hauteur inférieure à 1,90m, de moins de 3,5T, etc Une description complète peut être faite dans l'état des lieux, annexés à ce contrat. Indiquer la durée du contrat. Ex : 3 semaine mois an etc , reconductible suivant les conditions du paragraphe 4. Indiquer la date du début de la location. Ajoutez ici d'éventuelles conditions de jouissance (facultatif). Barrer la mention inutile.- Préciser la date de l'état des lieux Barrer la mention inutile. Préciser la période de reconduction. [...]

[...] Le congé devra être notifié à l'autre partie et par écrit, au moins à l'avance. Soit : Les deux parties ne pourront donner congé à l'autre partie qu'à l'expiration de la durée initiale du contrat ou de chaque période de reconduction. Le congé devra être notifié à l'autre partie et par écrit, au moins à l'avance Loyers et modalités de paiement: Cette location est consentie moyennant le versement d'une somme de euros par Cette somme comprend le loyer et les charges éventuelles. [...]

[...] Ex : 2 mois, Barrer la proposition inutile. Préciser le loyer. Ex : 100 euros par mois euros par semaine euros par jour, etc Indiquer les dates de versements. Ex : tous les 1er de chaque mois, Tous les lundis de chaque semaine. [...]

[...] Garantir les vices et défauts de nature à y faire obstacle. Remettre une quittance au LOCATAIRE si ce dernier lui en fait la demande OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le LOCATAIRE s'engage à : Payer le loyer aux termes convenus. User paisiblement des lieux ou emplacements loués suivant leur destination contractuelle; Ne pas stationner son véhicule sur des places non identifiées, en particulier dans les allées de dégagement, devant les armoires électriques, les transformateurs, les sorties de secours, etc. Le non respect de cette consigne peut entraîner la pose d'un sabot ou le déplacement du véhicule, aux frais du locataire Ne pas nuire à la circulation des zones communes en laissant stationner un véhicule ou en déposant une quelconque marchandise, Ne stationner sur les emplacements loués que les véhicules mentionnés sur ce présent bail ou, à défaut, de véhicules type VL. [...]