Votre bailleur vous a donné congé afin de reprendre le logement que vous occupez pour le mettre en vente ou pour l'habiter lui-même ou pour y loger l'un de ses proches. Il doit vous notifier ce congé en respectant un préavis minimal de six mois. Durant ce préavis, vous pouvez quitter les lieux quand bon vous semble. Par exemple, dès que vous avez trouvé un nouveau logement. Vous n'aurez alors à payer les loyers et les charges que jusqu'à la date de votre départ, quelle qu'elle soit. Lorsque vous la connaissez, communiquez-la à votre bailleur en lui adressant ce courrier (lettre recommandée avec AR).
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Titre, NOM, Prénom du propriétaire ou de l'agence) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Avis de départ anticipé Madame, Monsieur, Dans le prolongement du courrier de congé que vous m'avez adressé pour le logement que je vous loue au rue de à j'ai le plaisir de vous notifier par la présente qu'ayant déjà trouvé à me reloger, j'entends quitter les lieux le Veuillez noter que d'après l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, puisque le congé émane de votre part, pendant le délai de préavis, je ne suis redevable du loyer et des charges que pour le temps où j'occupe réellement les lieux. J'aimerais que l'état des lieux de sortie se fasse le à (horaire). Je vous remercie de bien vouloir me confirmer ce rendez-vous ou de m'en proposer un autre si vous n'êtes pas disponible à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
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