Lettre pour avertir le locataire de prochains travaux

Résumé du document

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précise dans son article 7 que le locataire a l'obligation de laisser exécuter dans le logement qu'il loue les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives ainsi que les travaux indispensables au maintien en état et à l'entretien du logement. Il ne peut donc s'opposer à ce que le bailleur lui impose de permettre l'accès des ouvriers à son logement durant toute la durée des travaux. Une réduction de loyer est toutefois prévue pour le cas où ces travaux s'étendraient sur une durée supérieure à 40 jours. Par respect autant que pour des raisons pratiques évidentes, le bailleur doit avertir le locataire de la nature des travaux et des dates de leur exécution. À cette fin, il lui adressera suffisamment tôt cette lettre recommandée avec AR.

Extraits

[...] Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions sur la nature exacte des travaux ou leurs modalités d'exécution. Vous pouvez me joindre tous les jours de h à h à ce numéro de portable : N'hésitez pas à me contacter également si vous constatiez des négligences manifestes de la part des ouvriers pouvant nuire à la qualité des travaux ou à leur vitesse d'exécution. Il est en effet de notre intérêt commun que ce projet avance vite et bien. [...]

[...] (Titre, NOM, Prénom du bailleur) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Titre, NOM, Prénom du locataire) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Réalisation de travaux Madame / Monsieur, Je viens d'engager les services de l'entreprise (nom de l'entrepreneur ou de l'artisan), sise à (Adresse) (Code postal, VILLE), pour effectuer les travaux suivants dans le logement que je vous loue : (précisez la nature des travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration). À cette fin, les ouvriers devront pouvoir accéder à l'intérieur du logement du au inclus, soit durant jours. Je vous remercie donc de vous organiser pour leur faciliter la tâche. Permettez-moi de vous présenter par avance mes excuses pour les perturbations inévitables que vous allez subir durant ce laps de temps. [...]