Lettre de demande d'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires

Résumé du document

Objet : Inscription de questions à l'ordre du jour

Madame/Monsieur,

Copropriétaire d'un logement de l'immeuble situé ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE), je regrette vivement que vous « omettiez » de façon persistante (...)

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (NOM du syndic) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Inscription de questions à l'ordre du jour Madame/Monsieur, Copropriétaire d'un logement de l'immeuble situé (Adresse) (Code postal, VILLE), je regrette vivement que vous omettiez de façon persistante à inscrire certaines questions capitales à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires. En conséquence, j'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, modifié par décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004, l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, qui doit se tenir le des questions suivantes : (listez ici les questions à mettre à l'ordre du jour. [...]